L'immunité parlementaire de Serge Dassault levée au Sénat ?

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Adeline
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L'immunité parlementaire de Serge Dassault levée au Sénat ?

Message non lu par Adeline » 08 janv. 2014, 09:23:57

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Journée sous haute tension pour Serge Dassault. Le sénateur UMP et ancien maire de Corbeil-Essonnes va savoir ce mercredi si le Sénat décide d’accepter de lever son immunité parlementaire comme le demandent les juges parisiens qui enquêtent sur un possible système d’achat de vote dans cette commune de l’Essonne. intégralité de l'article ...

Si je peux comprendre l'immunité d'un chef d'état, pendant l'exercice de ses fonctions, je ne comprends pas, à quel titre, le reste de la classe politique dispose d'immunités, qui ne rend pas égal devant la justice.
Et vous, qu'en pensez vous ?

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johanono
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Re: L'immunité parlementaire de Serge Dassault levée au Sénat ?

Message non lu par johanono » 08 janv. 2014, 09:49:26

On peut éventuellement comprendre que les parlementaires bénéficient d'une immunité pour les propos éventuellement tenus à l'intérieur de l'hémicycle, et qui pourraient relever d'une forme de délit d'opinion. Pour le reste, en effet, la notion d'immunité parlementaire est assez difficile à justifier.


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Golgoth
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Re: L'immunité parlementaire de Serge Dassault levée au Sénat ?

Message non lu par Golgoth » 08 janv. 2014, 15:07:02

L'immunité est une application du principe de séparation des pouvoirs. Cependant, si on applique cette logique jusqu'au bout, ce devrait être à l’exécutif de décider de la lever de l'immunité du législatif pour le judiciaire.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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politicien
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Re: L'immunité parlementaire de Serge Dassault levée au Sénat ?

Message non lu par politicien » 08 janv. 2014, 18:34:49

Bonjour,
C'était mathématique. Serge Dassault aurait dû voir mercredi matin son immunité levée par le bureau du Sénat. Ce dernier est composé de 26 membres - 12 à droite, UMP (10) et UDI (2), et 14 à gauche, PS (9), PCF (3), Rassemblement démocratique et social européen RDSR (1) et EELV (1) - et devait se prononcer sur la demande des juges qui enquêtent sur les achats de votes présumés à Corbeil-Essonnes, affaire au-dessus de laquelle planent des soupçons de tentatives d'assassinat. Le parquet de Paris avait émis un avis favorable. Et puis le Sénat s'est prononcé contre mercredi, lors d'un scrutin à bulletin secret... Dans le détail, 12 sénateurs ont voté pour la levée d'immunité. Un s'est abstenu et 13 ont voté contre.

Les sénateurs du groupe socialiste se sont très officiellement fendus d'un communiqué pour déplorer ce résultat, tenant "à faire part de leur indignation devant ce vote qui fait entrave à la justice en l'empêchant de mener les investigations nécessaires à l'établissement de la vérité", écrivent-ils. En off, ils assurent même qu'ils ont vu les bulletins de vote les uns des autres et renvoient donc en creux vers leurs alliés. "Ce qui est terrible, c'est le soupçon", souffle l'un d'eux. Bonne ambiance !

(...)

Autre élément de langage à décharge qui s'est diffusé très vite chez les socialistes : "Il ne faut pas exonérer l'UMP et l'UDI dans cette histoire. Ils ont fait bloc pour que Serge Dassault échappe à la justice", assurent-ils. Tout de même, il flotte un franc malaise dans les rangs du PS.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr
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Re: L'immunité parlementaire de Serge Dassault levée au Sénat ?

Message non lu par Nombrilist » 08 janv. 2014, 19:15:41

Il faudrait supprimer le Sénat. C'est un repère de pourritures.

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Ramdams
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Re: L'immunité parlementaire de Serge Dassault levée au Sénat ?

Message non lu par Ramdams » 08 janv. 2014, 22:07:56

Oui, je suis de moins en moins favorable à son existence. Moi qui voyais le Sénat comme un contre-pouvoir efficace, je me rends compte que c'est une maison de retraites pour politiciens en fin de carrière qui, s'ils s'étaient soumis au vote populaire pour la députation, auraient été éliminés.

Beaucoup de franc-maçons surtout.

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Re: L'immunité parlementaire de Serge Dassault levée au Sénat ?

Message non lu par Pascale » 09 janv. 2014, 12:12:03

Et dire que le Général voulait le supprimer.

C est à être dégouté.
- Tu sais qui je suis ?
- Une débauchée, luxurieuse, corrompue, déréglée, voluptueuse, immorale, libertine, dissolue, sensuelle, polissonne, baiseuse, dépravée, impudique, vicieuse...
Louis Calaferte

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Re: L'immunité parlementaire de Serge Dassault levée au Sénat ?

Message non lu par johanono » 09 janv. 2014, 12:12:39

L'immunité parlementaire existe aussi pour les députés, elle n'est pas propre aux sénateurs.

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Re: L'immunité parlementaire de Serge Dassault levée au Sénat ?

Message non lu par politicien » 09 janv. 2014, 22:57:36

Bonjour,
Serge Dassault (UMP) n’est pas le seul sénateur à avoir bénéficié ces dernières années de la mansuétude de la Haute Assemblée et de sa conception étendue de l’immunité parlementaire. Depuis la révision constitutionnelle de 1995, le Sénat a refusé à sept reprises, sur dix-sept demandes, que la justice puisse exercer des mesures coercitives sur l’un de ses membres. L’immunité protège des gardes à vue, des perquisitions, des détentions ou des convocations chez le juge – elle n’empêche cependant pas les parlementaires d’être mis en examen.

Avant la révision constitutionnelle de 1995, il était difficile de poursuivre un élu si une session parlementaire était en cours. Les cas étaient débattus dans l'Hémicycle en séance publique, l'Assemblée se prononçant non pas sur le fond du dossier, mais sur le caractère sincère et sérieux de la demande, dans le respect des principes de séparation des pouvoirs et de présomption d'innocence.

La loi du 4 août 1995 devait faciliter la levée de l'immunité et permettre des poursuites, même au cours d'une session. Mais, ce faisant, le mode de délibération a été modifié : Ce sont désormais les bureaux des deux assemblées qui délibèrent, à huis clos.

Les demandes de levée d'immunité sont, elles, formulées par le procureur de la République, et transmises aux assemblées par le garde des sceaux. En cas de refus, une autre demande peut être faite sur la base de nouveaux éléments.

FLOSSE ET GUÉRINI DÉTIENNENT LE RECORD
Les juges ont ainsi dû s’y prendre à trois fois pour parvenir à leurs fins dans le dossier Gaston Flosse. Le sénateur polynésien divers droite, impliqué dans une affaire de détournement de fonds et de corruption à Tahiti, a d’abord vu son immunité partiellement levée en juillet 2009, autorisant les juges à le placer en garde à vue pour quarante-huit heures, mais pas en détention.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr
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Re: L'immunité parlementaire de Serge Dassault levée au Sénat ?

Message non lu par PatJol » 10 janv. 2014, 14:20:49

L'immunité est un mécanisme d'un autre âge.

Mais ça n'empêchera pas la justice d'auditionner Dassault si elle en a envie
Dans une discussion, le difficile, ce n'est pas de défendre son opinion, c'est de la connaître.
André Maurois

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Re: L'immunité parlementaire de Serge Dassault levée au Sénat ?

Message non lu par Nombrilist » 11 janv. 2014, 17:20:38

Les socialistes sauvent Dassault de la prison et lui offrent 1 milliard d'euros en cadeau. Enfoncés le Chirac et son pote de Polynésie.

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Re: L'immunité parlementaire de Serge Dassault levée au Sénat ?

Message non lu par Golgoth » 11 janv. 2014, 21:39:38

Si on attaque l'Allemagne on aura le dessus dans les combats aériens.
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Re: L'immunité parlementaire de Serge Dassault levée au Sénat ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 12 janv. 2014, 09:48:49

Sous entendu: il nous faudrait une bonne guerre....
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: L'immunité parlementaire de Serge Dassault levée au Sénat ?

Message non lu par Nombrilist » 12 janv. 2014, 09:58:57

Sous-entendu c'est complètement crétin de racheter encore des avions de combat qu'on utilisera jamais.

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