Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
Avatar du membre
politicien
Site Admin
Messages : 34347
Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
Compte Twitter : @LActuPolitique

Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?

Message non lu par politicien » 28 oct. 2019, 21:01:02


La Cour d'appel accepte la première demande de remise en liberté de Patrick Balkany

Incarcéré depuis six semaines après deux condamnations, le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany pourrait sortir de prison en attendant la tenue de son procès d'appel. La première de ses deux demandes de remise en liberté a été acceptée ce lundi.

C'est une première étape décisive pour Patrick Balkany. Les juges ont accepté ce lundi sa première demande de remise en liberté, estimant que celle-ci était "fondée". Condamné pour fraude fiscale et blanchiment aggravé, le baron des Hauts-de-Seine a fait appel et déposé deux demandes de remise en liberté - pour chacune de ses condamnations - afin de quitter la prison de la Santé dans l'attente de ses procès en appel

Un deuxième recours à examiner
Ce lundi, ni le baron des Hauts-de-Seine - qui a refusé d'être extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé - ni ses avocats n'étaient présents au délibéré lorsque les juges ont accordé la mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire de l'élu. Celle-ci est assortie d'une obligation de ne pas sortir du territoire, de fixer sa résidence à Giverny (Eure), de ne pas se rendre à Paris et en région parisienne, de remettre son passeport, "sous réserve" du paiement d'un cautionnement de 500.000 euros et "sauf s'il est détenu pour autre cause", ce qui est le cas de Patrick Balkany.

(...)

https://www.bfmtv.com/police-justice/le ... tion/index
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Avatar du membre
karoline
Messages : 3539
Enregistré le : 18 juin 2013, 13:22:35

Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?

Message non lu par karoline » 30 oct. 2019, 22:38:33

Il leur fallait 6 semaines pour arriver à cette décision? Le fraudeur fut tellement plus dangereux pour la société durant cette période d'enfermement qu'après?

Avatar du membre
artragis
Messages : 8183
Enregistré le : 29 janv. 2009, 00:00:00
Compte Twitter : @francoisdambrin
Contact :

Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?

Message non lu par artragis » 31 oct. 2019, 09:44:31

Peut être pas, mais durant le temps imparti il aurait pu fuir et cacher d'autres biens mal acquis.
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

Avatar du membre
johanono
Messages : 37485
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?

Message non lu par johanono » 31 oct. 2019, 09:51:32

karoline a écrit :
30 oct. 2019, 22:38:33
Il leur fallait 6 semaines pour arriver à cette décision? Le fraudeur fut tellement plus dangereux pour la société durant cette période d'enfermement qu'après?
Pour moi, l'objectif principal est que l'un comme l'autre soient définitivement privés de leurs droits civiques, et privés de leurs mandats électifs. La prison n'est pas un objectif en soi : une fois privés de leurs mandats électifs, ils ne représentent plus un danger pour la société, il n'y a plus de raison de les maintenir en prison.

Mais pour l'instant, on n'en est pas là : ils sont toujours maire et maire-adjoint de Levallois. S'il sort de prison, il reprend sa mairie, et peut faire campagne pour les prochaines municipales. Le maintien en prison est donc le plus sûr moyen, pour l'instant, de l'empêcher de reprendre sa mairie.

Avatar du membre
Nolimits
Messages : 12439
Enregistré le : 29 avr. 2015, 12:39:32

Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?

Message non lu par Nolimits » 31 oct. 2019, 10:24:31

johanono a écrit :
31 oct. 2019, 09:51:32
karoline a écrit :
30 oct. 2019, 22:38:33
Il leur fallait 6 semaines pour arriver à cette décision? Le fraudeur fut tellement plus dangereux pour la société durant cette période d'enfermement qu'après?
Pour moi, l'objectif principal est que l'un comme l'autre soient définitivement privés de leurs droits civiques, et privés de leurs mandats électifs. La prison n'est pas un objectif en soi : une fois privés de leurs mandats électifs, ils ne représentent plus un danger pour la société, il n'y a plus de raison de les maintenir en prison.

Mais pour l'instant, on n'en est pas là : ils sont toujours maire et maire-adjoint de Levallois. S'il sort de prison, il reprend sa mairie, et peut faire campagne pour les prochaines municipales. Le maintien en prison est donc le plus sûr moyen, pour l'instant, de l'empêcher de reprendre sa mairie.
Tu as raison, mais les voir en tôle est quand même un petit plaisir qui fait du bien. C'est un élu, il ment, il fraude, il vole grâce à sa situation d'élu. Donc oui, c'est un plaisir de le savoir en tôle, même si c'est pas très utile.

Avatar du membre
Jeff Van Planet
Messages : 22119
Enregistré le : 08 juin 2013, 11:41:21

Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 31 oct. 2019, 19:49:58

Personnellement je n'en tire aucuns plaisir. Surtout qu'il est encore maire, comme l'a dit le camarade johanono , ce qui compte c'est qu'ils ne soient plus un danger pour la société et la seule façon d'y arriver, c'est de les priver de leurs droits civiques ou du moins de leurs infliger l'inéligibilité.

Mais bon, si le laisser ne prison peut lui mettre de bâtons dans les roues (c'est plus difficile de diriger la maires) et donner un sentiment de punissions à des gens (donc visiblement nolimits fait partie) alors pourquoi pas? Je n'y vois pas d'inconvénients, on ne l’humilie pas à la façon Ghosn.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

Avatar du membre
les orteils
Messages : 5607
Enregistré le : 12 janv. 2012, 20:48:47

Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?

Message non lu par les orteils » 31 oct. 2019, 21:07:28

La prison (comme toute autre peine) n'a pas seulement vocation à protéger la société : c'est aussi une sanction et, au vu de ce que ce couple a commis pendant des décennies, je trouve la peine méritée. Qu'il ressorte illico-presto est scandaleux. Voilà un type qui a pris 9 ans en tout, donc c'est grave, et pourtant... Où est la dissuasion ? Tu enfreins gravement la Loi et tu ne risque même pas la taule.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

Papibilou
Messages : 12291
Enregistré le : 24 juil. 2010, 00:00:00

Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?

Message non lu par Papibilou » 01 nov. 2019, 12:18:07

les orteils a écrit :
31 oct. 2019, 21:07:28
La prison (comme toute autre peine) n'a pas seulement vocation à protéger la société : c'est aussi une sanction et, au vu de ce que ce couple a commis pendant des décennies, je trouve la peine méritée. Qu'il ressorte illico-presto est scandaleux. Voilà un type qui a pris 9 ans en tout, donc c'est grave, et pourtant... Où est la dissuasion ? Tu enfreins gravement la Loi et tu ne risque même pas la taule.
Tout à fait, mais ce qui m'énerve le plus c'est qu'ils ont encore le droit de se présenter aux municipales !!! L'interdiction de se présenter serait une sanction peut- être plus ressentie que la prison.

Avatar du membre
Snark
Messages : 3760
Enregistré le : 08 nov. 2015, 10:40:54
Contact :

Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?

Message non lu par Snark » 01 nov. 2019, 13:27:51

13/06/2007 : On se souvient que Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur,
avait critiqué le travail des juges et leur avait reproché de «libérer»
trop facilement certains délinquants et criminels récidivistes.
Mise en place dans de nombreux pays anglo-saxons,
l’efficacité de la peine plancher est contestée par ces détracteurs.
https://www.20minutes.fr/france/164232- ... on-sarkozy
14/09/2019 : Patrick Balkany. Nicolas Sarkozy apporte son soutien moral
à son "ami".

Après sa condamnation vendredi à quatre ans de prison ferme
et dix ans d’inéligibilité, le maire de Levallois-Perret a été écroué
à la prison de la Santé. Nicolas Sarkozy, ami d'enfance a exprimé "sa peine",
mais s'abstenu de tout commentaire sur l'affaire.
https://www.ouest-france.fr/politique/p ... mi-6520051
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .

Avatar du membre
Jeff Van Planet
Messages : 22119
Enregistré le : 08 juin 2013, 11:41:21

Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 01 nov. 2019, 19:51:50

On en a déjà débattu sur un autre fil et personnellement je ne pense pas que la justice doivent absolument punir, elle doit surtout protéger les innocents et au passage, si possible, réhabiliter. Mais punir juste pour punir, j'ai envie de dire que ça ressemble plus au lynchage qu'à la justice.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

Avatar du membre
les orteils
Messages : 5607
Enregistré le : 12 janv. 2012, 20:48:47

Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?

Message non lu par les orteils » 01 nov. 2019, 20:03:08

Papibilou a écrit :
01 nov. 2019, 12:18:07
Tout à fait, mais ce qui m'énerve le plus c'est qu'ils ont encore le droit de se présenter aux municipales !!! L'interdiction de se présenter serait une sanction peut- être plus ressentie que la prison.
De toutes façons s'il y a mandat de dépôt et/ou refus de mise en liberté, il ne peut pas se représenter. Mais Madame...
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

Avatar du membre
karoline
Messages : 3539
Enregistré le : 18 juin 2013, 13:22:35

Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?

Message non lu par karoline » 01 nov. 2019, 21:50:32

johanono a écrit :
31 oct. 2019, 09:51:32
karoline a écrit :
30 oct. 2019, 22:38:33
Il leur fallait 6 semaines pour arriver à cette décision? Le fraudeur fut tellement plus dangereux pour la société durant cette période d'enfermement qu'après?
Pour moi, l'objectif principal est que l'un comme l'autre soient définitivement privés de leurs droits civiques, et privés de leurs mandats électifs. La prison n'est pas un objectif en soi : une fois privés de leurs mandats électifs, ils ne représentent plus un danger pour la société, il n'y a plus de raison de les maintenir en prison.
Je rajouterais éventuellement le remboursement du montant de la fraude X 2 ou 3, plus efficace qu'une peine de prison, à mon avis et humainement plus acceptable.

Avatar du membre
karoline
Messages : 3539
Enregistré le : 18 juin 2013, 13:22:35

Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?

Message non lu par karoline » 01 nov. 2019, 21:55:30

Jeff Van Planet a écrit :
31 oct. 2019, 19:49:58
Personnellement je n'en tire aucuns plaisir. Surtout qu'il est encore maire, comme l'a dit le camarade johanono , ce qui compte c'est qu'ils ne soient plus un danger pour la société et la seule façon d'y arriver, c'est de les priver de leurs droits civiques ou du moins de leurs infliger l'inéligibilité.
Non, le savoir en prison ne m'apporte aucune satisfaction. En ce qui concerne ses activités politiques, je suis sûr qu'il ne prendra plus le moindre risque maintenant.

Hector

Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?

Message non lu par Hector » 01 nov. 2019, 22:54:25

A la vitesse où va la Justice, il sera réélu maire en mars 2020, ce qui est à proprement parler une grande honte.

Avatar du membre
Jeff Van Planet
Messages : 22119
Enregistré le : 08 juin 2013, 11:41:21

Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 02 nov. 2019, 07:54:56

karoline a écrit :
01 nov. 2019, 21:55:30
Jeff Van Planet a écrit :
31 oct. 2019, 19:49:58
Personnellement je n'en tire aucuns plaisir. Surtout qu'il est encore maire, comme l'a dit le camarade johanono , ce qui compte c'est qu'ils ne soient plus un danger pour la société et la seule façon d'y arriver, c'est de les priver de leurs droits civiques ou du moins de leurs infliger l'inéligibilité.
Non, le savoir en prison ne m'apporte aucune satisfaction. En ce qui concerne ses activités politiques, je suis sûr qu'il ne prendra plus le moindre risque maintenant.
c'est vrai qu'ils sont tellement surveillés qu'ils ne pourront plus rien faire sans que ça se sache tout de suite.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

Répondre

Retourner vers « Notre justice »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré