Les relations entre le ministre de l'intérieur et la garde des sceaux sont extrêmement tendues. Manuel Valls a envoyé une note, jeudi 25 juillet, au président de la République, pour torpiller la réforme de la procédure pénale portée par Christiane Taubira. Il n'en a rien dit à sa collègue, qui a découvert le courrier avec stupéfaction pendant la polémique autour des condamnés de Dreux laissés en liberté.
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L'affaire n'est pas une simple péripétie. C'est un couac majeur dans le dispositif conçu par François Hollande. Celui-ci a voulu rassembler les contraires, Taubira sur sa gauche, Valls sur sa droite, mais l'équilibre vacille dès qu'il s'agit de trancher. Le ministre de l'intérieur se dit "furieux" de la fuite de son courrier au Monde. Ce n'est pas certain : il entendait prendre date.
"J'attire votre attention sur les désaccords mis en lumière par le travail interministériel qui s'est engagé récemment autour du projet de réforme pénale présenté par le ministère de la justice", a écrit Manuel Valls, le 25 juillet, au président de la République.
Même s'il juge lui aussi nécessaire "d'engager très rapidement des réformes organisationnelles indispensables à la crédibilité de notre politique de lutte contre la récidive", le ministre de l'intérieur explique que "la quasi-totalité des dispositions de ce texte a fait l'objet de discussions, voire d'oppositions du ministère de l'intérieur". Les divergences sont telles – "l'écart entre analyses demeure trop important" – qu'il demande à l'Elysée d'arbitrer : "Je souhaite à ce stade que nous définissions collectivement les principes directeurs de cette réforme."
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Désaccord sur le fond
Sur la surpopulation carcérale. Manuel Valls reproche à Christiane Taubira de considérer que si les prisons sont pleines, c’est uniquement à cause de l’absence d’alternatives à l’emprisonnement et des peines plancher. Le ministère de l’Intérieur s'oppose à la suppression de ces dernières, et estime, comme l’opposition, "qu’il faut construire d’autres prisons", explique Le Monde.
Sur le poids des évolutions législatives. "Je ne partage pas l'affirmation selon laquelle 'les évolutions législatives constituent le socle de la réforme'", écrit Manuel Valls. Selon lui, la loi pénale ne doit pas devenir un "vecteur de communication politique", comme ce fut le cas avec l’ancien gouvernement. Il faut plutôt appuyer la réforme sur un renouveau du fonctionnement des parquets et de l'administration pénitentiaire.
Sur la manière d’envisager la récidive en général. Pour le ministre de l’Intérieur, il ne revient pas seulement aux juges de s’adapter à chaque situation. La loi doit aussi évoluer. Les récidivistes obligent "à une exigence accrue de prévisibilité et de fermeté de la loi pénale" estime-t-il.
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