Il est parfaitement risible de tenir compte, pour les commissions de libération, du comportement du quidam. Je n'ai jamais entendu qu'un pédophile récidive en prison !!!
Pour le reste, la mode est aux "congés", aux libérations anticipées, qu'il s'agisse de détention judiaire ou psychiatrique, avec un taux de récidive qui dépasse l'entendement !
Chiffre cité hier en Belgique au sujet des jeunes criminels incarcérés en "Protection de la Jeunesse" : le taux de récidive est quasi de 100 % !
Malgré les psy, les éducateurs, les tables de ping pong, les jeux de nuit ...
Pour les adultes, c'est top secret !
La pression bobo veut un "droit à la rédemption" (ciel !), une "seconde chance", et les Ministres sont enclins à la suivre, vu le manque de places diponibles dans les prisons.
Mais on ne peut que s'étonner que le "pirncipe de précaution", si vite adopté dans tous les domaines, soit totalement méprisé dans ces élargissements irresponsables c.._mad
Bravo le JAP !
-
avatabanana
- Messages : 1038
- Enregistré le : 06 oct. 2009, 00:00:00
Rien à ajouter.mps a écrit :Il est parfaitement risible de tenir compte, pour les commissions de libération, du comportement du quidam. Je n'ai jamais entendu qu'un pédophile récidive en prison !!!
Pour le reste, la mode est aux "congés", aux libérations anticipées, qu'il s'agisse de détention judiaire ou psychiatrique, avec un taux de récidive qui dépasse l'entendement !
Chiffre cité hier en Belgique au sujet des jeunes criminels incarcérés en "Protection de la Jeunesse" : le taux de récidive est quasi de 100 % !
Malgré les psy, les éducateurs, les tables de ping pong, les jeux de nuit ...
Pour les adultes, c'est top secret !
La pression bobo veut un "droit à la rédemption" (ciel !), une "seconde chance", et les Ministres sont enclins à la suivre, vu le manque de places diponibles dans les prisons.
Mais on ne peut que s'étonner que le "pirncipe de précaution", si vite adopté dans tous les domaines, soit totalement méprisé dans ces élargissements irresponsables c.._mad
C'est vrai que certaines statistiques sont tenues secrètes ou pire surtout pas établies...
c'est valable pour tous les détenus, vous avez déjà vu un braqueur commettre un casse en tole ???Il est parfaitement risible de tenir compte, pour les commissions de libération, du comportement du quidam. Je n'ai jamais entendu qu'un pédophile récidive en prison !!!
Non, c'est les textes (votés par vos copains adorateurs de sarko) qui conditionnent la détention à la réinsertion. le reste c'est de l'imaginaire ....La pression bobo veut un "droit à la rédemption" (ciel !), une "seconde chance", et les Ministres sont enclins à la suivre, vu le manque de places diponibles dans les prisons.
Ha bon, ??? c'est pourtant son boulot d'appliquer la loi, non ?Quand j'entends un juge dire qu'il a appliqué la loi ça me fous les g....
C'est aux textes votés par le parlement ou décrétés par le gouvernement de faire preuve d'intelligence et d'offrir des choix et non pas une remise de peine automatique.Mais justement le travail des juges est d'apporter de l'intelligence dans l'application de cette loi.
-
avatabanana
- Messages : 1038
- Enregistré le : 06 oct. 2009, 00:00:00
Justement c'est parce que le minimum que l'on peut attendre d'un juge c'est qu'il applique la loi que cela m'énerve qu'il se cache derrière. Évidement qu'il a appliqué la loi sinon il devrait être mis à pied (au fait comment on ferait ????)lancelot a écrit :c'est valable pour tous les détenus, vous avez déjà vu un braqueur commettre un casse en tole ???Il est parfaitement risible de tenir compte, pour les commissions de libération, du comportement du quidam. Je n'ai jamais entendu qu'un pédophile récidive en prison !!!
Non, c'est les textes (votés par vos copains adorateurs de sarko) qui conditionnent la détention à la réinsertion. le reste c'est de l'imaginaire ....La pression bobo veut un "droit à la rédemption" (ciel !), une "seconde chance", et les Ministres sont enclins à la suivre, vu le manque de places diponibles dans les prisons.
Ha bon, ??? c'est pourtant son boulot d'appliquer la loi, non ?Quand j'entends un juge dire qu'il a appliqué la loi ça me fous les g....
C'est aux textes votés par le parlement ou décrétés par le gouvernement de faire preuve d'intelligence et d'offrir des choix et non pas une remise de peine automatique.
Mais justement le travail des juges est d'apporter de l'intelligence dans l'application de cette loi.
Quand aux marges laissés par le législateur, je vous invite à feuilleter un code pénal et vous constaterez que la plupart des articles conduisent à des peines extrêmement larges. C'est d'ailleurs le rôle du juge d'affiner la peine sur ces bases.
Je crois au contraire que le problème vient justement de ces marges trop importantes qui offrent aux juges la possibilité d'exprimer leur "sensibilité".
La cohérence d ela chose jugée n'est pas garantie en France du fait même de ce laxisme.
Le problème que nous évoquions au début s'en déduit : Un JAP peut renvoyer très vite (au regard de la peine donnée), un violeur habiter juste à côté de sa victime tout en respectant la loi
La loi est justement voté dans l'espoir d'être appliqué intelligemment, encore faut-il qu'elle le soit par des gens capables de la faire.
Il y a d'autre exemple. J'écoutais récemment un avocat spécialiste des infractions routières (ou plutôt de l'annulation d'amende) préciser que tout ce qui n'était pas interdit dans le code de la route était autorisé et de citer fumer, boire et manger on pourrait imaginer pourquoi pas lire, regarder un film...
D'ailleurs il a fallu un loi récente pour interdire aux chauffeurs de poids lourds de regarder la télévision ou un DVD n'est-ce pas la preuve que nos juges sont ....
Quand vous aurez compris que demander à un juge d'interpréter la loi n'est pas ce qu'on lui demande et que de discuter du quantum des peines / sanctions / dommage et intérêts ne sert à rien car celui ci est strictement borné par la jurisprudence issue de la cour de cassation , qui elle, a pour rôle justement de préciser la loi et ses limites, (mais elle seule peut le faire), vous aurez fait un grand pas.
En l'état, la constatation que l'on peut faire est qu'un magistrat déjugé par la cour de cassation voit sa carrière freinée. Il n'y a point la de notion de capacité à sortir du chemin balisé, mais seulement une notion facile à comprendre qui est celle du champ d'action du magistrat, sa carrière en dépendant.
N'oubliez pas que tout salarié, fusse t'il fonctionnaire est avant tout sous lien de subordination. Dans le cas de la justice du siège, indépendante, ce lien de subordination est matérialisé par la procédure et les textes de fonds, ainsi que des arrêts de la cour de cass, qui forment ce lien, émanant non pas de l'état directement, mais de la volonté de l'état.
Dans votre dernier paragraphe, vous citez l'exemple des DVD dans les camions et vous avez sous les yeux l'illustration de ce qu'est le devoir du juge . Si la jurisprudence empêche une condamnation, seule la loi peut changer la situation en qualifiant un nouveau délit ou infraction, crime, etc ....
En conclusion, lire le code pénal ne sert pas à grand chose si l'on ne lit pas la jurisprudence associée, et elle est fort abondante.
C'est d'ailleurs ce qui fait le succès de beaucoup d' avocats qui ont compris ce principe depuis longtemps.
En l'état, la constatation que l'on peut faire est qu'un magistrat déjugé par la cour de cassation voit sa carrière freinée. Il n'y a point la de notion de capacité à sortir du chemin balisé, mais seulement une notion facile à comprendre qui est celle du champ d'action du magistrat, sa carrière en dépendant.
N'oubliez pas que tout salarié, fusse t'il fonctionnaire est avant tout sous lien de subordination. Dans le cas de la justice du siège, indépendante, ce lien de subordination est matérialisé par la procédure et les textes de fonds, ainsi que des arrêts de la cour de cass, qui forment ce lien, émanant non pas de l'état directement, mais de la volonté de l'état.
Dans votre dernier paragraphe, vous citez l'exemple des DVD dans les camions et vous avez sous les yeux l'illustration de ce qu'est le devoir du juge . Si la jurisprudence empêche une condamnation, seule la loi peut changer la situation en qualifiant un nouveau délit ou infraction, crime, etc ....
En conclusion, lire le code pénal ne sert pas à grand chose si l'on ne lit pas la jurisprudence associée, et elle est fort abondante.
C'est d'ailleurs ce qui fait le succès de beaucoup d' avocats qui ont compris ce principe depuis longtemps.
[table cellpadding="0" cellspacing="0" border="0" width="100%"][tr][td colspan="2" rowspan="1"][hr][/td][/tr][tr][td colspan="2" rowspan="1"]Quand vous aurez compris que demander à un juge d'interpréter la loi n'est pas ce qu'on lui demande et que de discuter du quantum des peines / sanctions / dommage et intérêts ne sert à rien car celui ci est strictement borné par la jurisprudence issue de la cour de cassation , qui elle, a pour rôle justement de préciser la loi et ses limites, (mais elle seule peut le faire), vous aurez fait un grand pas.
En l'état, la constatation que l'on peut faire est qu'un magistrat déjugé par la cour de cassation voit sa carrière freinée. Il n'y a point la de notion de capacité à sortir du chemin balisé, mais seulement une notion facile à comprendre qui est celle du champ d'action du magistrat, sa carrière en dépendant.[/td][/tr][/table]
Hou là là, Lancelot, tu dérapes, là !
La Cour de Cassation ne juge sur sur la forme, et ne se prononce jamais sur le fond (auf dans des cas de litiges avec l'Etat).
Elle ne donne donc ouvreture à aucune jurisprudence, comme tu sembles le suggérer.
De même, elle ne donne aucun avis sur le Juge : elle constate qu'il y a eu un quelconque vice de forme dans la procédure, casse le jugement, et le renvoie devant une autre juridiction similaire.
Quand au Juge dont le jugement a été réformé en appel ou devant la cour de cassation, c'est sans le moindre effet sur sa carrière ... sauf si ces vices de forme sont de sont fait, et deviennent chroniques icon_biggrin
Le Juge a donc toute latitude dans la fourchette des peines prévues, et tient compre de la moindre nuance, comme on peut le lire dans les attendus des jugements, qui font souvent plusieurs pages méticuleuses et scrupuleuses.
En l'état, la constatation que l'on peut faire est qu'un magistrat déjugé par la cour de cassation voit sa carrière freinée. Il n'y a point la de notion de capacité à sortir du chemin balisé, mais seulement une notion facile à comprendre qui est celle du champ d'action du magistrat, sa carrière en dépendant.[/td][/tr][/table]
Hou là là, Lancelot, tu dérapes, là !
La Cour de Cassation ne juge sur sur la forme, et ne se prononce jamais sur le fond (auf dans des cas de litiges avec l'Etat).
Elle ne donne donc ouvreture à aucune jurisprudence, comme tu sembles le suggérer.
De même, elle ne donne aucun avis sur le Juge : elle constate qu'il y a eu un quelconque vice de forme dans la procédure, casse le jugement, et le renvoie devant une autre juridiction similaire.
Quand au Juge dont le jugement a été réformé en appel ou devant la cour de cassation, c'est sans le moindre effet sur sa carrière ... sauf si ces vices de forme sont de sont fait, et deviennent chroniques icon_biggrin
Le Juge a donc toute latitude dans la fourchette des peines prévues, et tient compre de la moindre nuance, comme on peut le lire dans les attendus des jugements, qui font souvent plusieurs pages méticuleuses et scrupuleuses.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
Grave erreur, elle est parfaitement compétente dans les deux cas. Il suffit d'une seule erreur pour annuler la procédure.La Cour de Cassation ne juge sur sur la forme, et ne se prononce jamais sur le fond
C'est vrai que pour les assises, son autorité est restreinte (jury populaire oblige : abandon de l'examen du quantum).
La note administrative, c'est a la fois les avancements possibles, les primes exceptionelles : le déménagement d'un magistrat promu peut donner lieu a de confortables indemnités, si il ne l'est pas mais ... muté, (c'est pour sa pomme), et d'une manière générale un moyen d'évoluer dans la grille indiciaire qui peut produire des effets très contrastés.
En l'espèce, la note administrative est pratiquement le seul critère et les points dépendent largement du volume de travail, mais aussi de la pertinence des jugements rendus.
A titre indicatif, il me semble que l'on parlait de JAP dans ce sujet, donc je pense que l'on peut oublier le coté " jury populaire" .....
LA COMPETENCE DE LA COUR
La cour de cassation ne doit pas être confondue avec la cour d'appel, contrairement à cette dernière elle ne juge pas une affaire sur son fond, mais sur la bonne application, oui ou non par les juges de fond de la règle de droit. La cour ne peut donc casser une affaire que si elle considère qu'il y a eu contravention à la règle de droit.
Comme tu le vois
1°. La Cour de Cassation, comme son nom l'indique, ne fait que casser des jugements pour les renvoyer devant une autre Cour d'Appel.
2°. N'invervient jamais sur le fond du dossier, mais sanctionne toute dérogation aux règles de procédure (toujours sauf litiges contre l'Etat)
3°. Son rôle est tout aussi valable pour les Assises que pour les jugements d'Appel, bien entendu. Tu entends d'ailleurs régulièrement des gens, condamnés en Appel, annoncer qu'ils vont se pourvoir en Cassation, autrement chercher la petite bête procédurière qui casserait le jugement, et leur donnerait droit à "un tour de plus" devant une autre Cour, soit d'Apel, soit d'Assises.
Pour l'avancement des magistrats, sont pris en considération un tas de facteurs, dont éventuellement, comme je te le disais, le nombre de jugements réformés, (parce que tous en ont, bien entendu) mais surtout les causes de réforme. Il y a une foule de causes de Cassation qui ne dépendent nullement du Juge.
La cour de cassation ne doit pas être confondue avec la cour d'appel, contrairement à cette dernière elle ne juge pas une affaire sur son fond, mais sur la bonne application, oui ou non par les juges de fond de la règle de droit. La cour ne peut donc casser une affaire que si elle considère qu'il y a eu contravention à la règle de droit.
Comme tu le vois
1°. La Cour de Cassation, comme son nom l'indique, ne fait que casser des jugements pour les renvoyer devant une autre Cour d'Appel.
2°. N'invervient jamais sur le fond du dossier, mais sanctionne toute dérogation aux règles de procédure (toujours sauf litiges contre l'Etat)
3°. Son rôle est tout aussi valable pour les Assises que pour les jugements d'Appel, bien entendu. Tu entends d'ailleurs régulièrement des gens, condamnés en Appel, annoncer qu'ils vont se pourvoir en Cassation, autrement chercher la petite bête procédurière qui casserait le jugement, et leur donnerait droit à "un tour de plus" devant une autre Cour, soit d'Apel, soit d'Assises.
Pour l'avancement des magistrats, sont pris en considération un tas de facteurs, dont éventuellement, comme je te le disais, le nombre de jugements réformés, (parce que tous en ont, bien entendu) mais surtout les causes de réforme. Il y a une foule de causes de Cassation qui ne dépendent nullement du Juge.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
Je te remercie, je pratique cela au quotidien. (enfin, plus la cass maintenant, l'avocat de cass est obligatoire)
les arrêts d'appel que j'ai fait casser par la cour sont donc le fruit de mon imagination. Relis bien ton message, tu as toutes les explications dedans, notamment quand tu parles de la règle de droit.
Ajoutes y le fait que dire le droit c'est tenir compte de la jurisprudence et tu auras compris que si la cour de cass se prononce pour préciser l'application d'une loi, elle est à même par ce moyen de casser un arrêt ce qui implique qu'elle soit obligée dans ce cas de motiver sa décision et donc d'établir une nouvelle précision / ajout/ sur un texte ou au contraire une suppression (ou non application) d'un texte. Par ces moyens, la cour de cass confirme sa jurisprudence ou au contraire l'infirme et donne les directives pour un nouvel appel. (elle n'y est d'ailleurs pas tenue, si elle décide que l'arrêt attaqué n'en vaut pas le coup. Dans ce cas, c'est retour au jugement en premier ressort qui devient donc définitf)
Tous les textes sont concernés et pas seulement le code de procédure.
les arrêts d'appel que j'ai fait casser par la cour sont donc le fruit de mon imagination. Relis bien ton message, tu as toutes les explications dedans, notamment quand tu parles de la règle de droit.
Ajoutes y le fait que dire le droit c'est tenir compte de la jurisprudence et tu auras compris que si la cour de cass se prononce pour préciser l'application d'une loi, elle est à même par ce moyen de casser un arrêt ce qui implique qu'elle soit obligée dans ce cas de motiver sa décision et donc d'établir une nouvelle précision / ajout/ sur un texte ou au contraire une suppression (ou non application) d'un texte. Par ces moyens, la cour de cass confirme sa jurisprudence ou au contraire l'infirme et donne les directives pour un nouvel appel. (elle n'y est d'ailleurs pas tenue, si elle décide que l'arrêt attaqué n'en vaut pas le coup. Dans ce cas, c'est retour au jugement en premier ressort qui devient donc définitf)
Tous les textes sont concernés et pas seulement le code de procédure.
-
avatabanana
- Messages : 1038
- Enregistré le : 06 oct. 2009, 00:00:00
Je pense comme mps que la cour de cassation ne se prononce jamais sur le fond mais simplement sur le respect des règles de droit.
Elle peut certes annuler une procédure, mais elle renvoit le jugement sur le fond à une autre cour (souvent d'appel).
Quand au respect de la jurisprudence, elle est elle même sujette à appréciation (surtout quand elle est parfois contradictoire)
Cela dit je n'ai rien contre l'interprétation au contraire. Quand le législateur dit par exemple que le conducteur doit rester maître de son véhicule cela devrait conduire un juge intelligent à interpréter que regarder un film en conduisant est interdit. Il a néanmoins fallu une loi pour que cette "interprétation" ne soit plus laisser aux juges.
Elle peut certes annuler une procédure, mais elle renvoit le jugement sur le fond à une autre cour (souvent d'appel).
Quand au respect de la jurisprudence, elle est elle même sujette à appréciation (surtout quand elle est parfois contradictoire)
Cela dit je n'ai rien contre l'interprétation au contraire. Quand le législateur dit par exemple que le conducteur doit rester maître de son véhicule cela devrait conduire un juge intelligent à interpréter que regarder un film en conduisant est interdit. Il a néanmoins fallu une loi pour que cette "interprétation" ne soit plus laisser aux juges.
Ne sois pas aussi obstiné, Lancelot.
La CC s'intéresse non au contenu des jugements, mais au suivi des procédures définies.
Telle détention provisoire n'a-t-elle pas excédé le temps prévu ? Tel témoin a-t-il été entendu selon les règles ? Les droits ont-ils été signifiés, etc etc.
Le code de procédure pénale est gros comme un bottin.
Mais la CC ne jette jamais un oeil sur l'affaire elle-même.
La CC s'intéresse non au contenu des jugements, mais au suivi des procédures définies.
Telle détention provisoire n'a-t-elle pas excédé le temps prévu ? Tel témoin a-t-il été entendu selon les règles ? Les droits ont-ils été signifiés, etc etc.
Le code de procédure pénale est gros comme un bottin.
Mais la CC ne jette jamais un oeil sur l'affaire elle-même.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré