Deux points à éclaircir, je cite:
<<Seule l'enquête en cours le déterminera.>>
Sans plainte il y a encore enquête? Parce que ça, ça changerait beaucoup de choses.
<<DM a le pouvoir de muter, rétrograder, désaissir le juge, le récompenser, le punir, etc ...>>
effectivement, mais au moment où j'écris ces lignes, personne ne sais s'il l'a fait. ça c'est la justice qui le dira. Parce que jusqu'ici il n'y a qu'un risque, une suspicion. Suspicions qui justifient l'enquête.

Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"
- Jeff Van Planet
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- Enregistré le : 08 juin 2013, 11:41:21
Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago
J.Saramago
Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"
Sans plainte il n'y a plus d'enquête. Dans le cas DM, belloubet en avait diligenté une, elle reste pendante. La prise illégale d'intérêt est difficile à imputer a DM, mais il y a plusieurs enquêtes des services du ministre sur le parquet financier.
Si il n'y avait plus du tout d'enquêtes, cela ne voudrait pas dire que le PF pourrait faire ce qu'il veut, mais seulement qu'un plaignant qui devient ministre de l'intérieur puisse du fait de l'abandon de ses plaintes initiales se trouver blanchi de facto.
Les probabilités pour que cela se produise sont quand même très minces, d'autant que DM pouvait rester avocat si il le souhaitait.
Pour le 2eme point, bien sur que la justice dira la vérité judiciaire. C'est bien pour la connaitre qu'une mise en examen, basée sur des présomptions à vérifier est intervenue. DM reste présumé innocent.
Si il n'y avait plus du tout d'enquêtes, cela ne voudrait pas dire que le PF pourrait faire ce qu'il veut, mais seulement qu'un plaignant qui devient ministre de l'intérieur puisse du fait de l'abandon de ses plaintes initiales se trouver blanchi de facto.
Les probabilités pour que cela se produise sont quand même très minces, d'autant que DM pouvait rester avocat si il le souhaitait.
Pour le 2eme point, bien sur que la justice dira la vérité judiciaire. C'est bien pour la connaitre qu'une mise en examen, basée sur des présomptions à vérifier est intervenue. DM reste présumé innocent.
- Jeff Van Planet
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Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"
Je résume:
la plainte était à propos des pratique d'écoutes du parquet qui n'auraient pas suivit les procédures.
DM ministre plus de plainte.
Sans plainte plus d'enquête sur les pratiques du PF.
Plainte de Belloubet fait qu'il y aura enquête et tout ce que ça implique de positif pour faire le jour sur cette affaire.
Et c'était ça que je voulais savoir: si DM avait un semblant de "bonne raison" d'utiliser le ministère pour porter plainte à sa place. La plainte de Belloubet est une bonne raison pour ne pas utiliser ces moyens. Ce que je veux dire c'est qu'il n'y avait pas de raisons car plainte, enquête et touti quanti.
Là le simple citoyen que je suis commence à se demander pourquoi il avait besoin d'un doublon d'enquête. Vivement les prochains développements.
la plainte était à propos des pratique d'écoutes du parquet qui n'auraient pas suivit les procédures.
DM ministre plus de plainte.
Sans plainte plus d'enquête sur les pratiques du PF.
Plainte de Belloubet fait qu'il y aura enquête et tout ce que ça implique de positif pour faire le jour sur cette affaire.
Et c'était ça que je voulais savoir: si DM avait un semblant de "bonne raison" d'utiliser le ministère pour porter plainte à sa place. La plainte de Belloubet est une bonne raison pour ne pas utiliser ces moyens. Ce que je veux dire c'est qu'il n'y avait pas de raisons car plainte, enquête et touti quanti.
Là le simple citoyen que je suis commence à se demander pourquoi il avait besoin d'un doublon d'enquête. Vivement les prochains développements.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago
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Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"
Doublon, triplon, il y a pas mal d'enquêtes en cours. (je crois que c'est un peu ce qui a agacé les juges).
Néanmoins, il est clair qu'un éclairage s'impose, et il va venir prochainement (qq mois pour un rapport préliminaire du juge d'instruction, sans doute)
Néanmoins, il est clair qu'un éclairage s'impose, et il va venir prochainement (qq mois pour un rapport préliminaire du juge d'instruction, sans doute)
Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"
Je ne suis toujours pas sûr d'avoir compris ce qu'on lui reproche exactement. En tout cas, la menace d'un procès se précise.Dupond-Moretti sous la menace d'un procès devant la Cour de justice de la République
Paris - La menace d'un procès pour Eric Dupond-Moretti se rapproche: le ministère public a requis le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) de l'ancien avocat et actuel garde des Sceaux, mis en examen depuis juillet 2021 pour prises illégales d'intérêts.
suite
Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"
Il est soupçonné d'avoir utilisé sa fonction de Garde des sceaux pour régler ses comptes avec certains magistrats qui l'avaient contrarié quand il était avocat, tout simplement.
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