Présidentielle : Marine Le Pen prend le risque d'un « Frexit » de fait

[johanono]

Ceci dit, on attend de Laurent Fabius qu'il dise le droit, pas qu'il fasse de la politique. Or en déclarant que "n'est pas de Gaulle qui veut", il fait de la politique, il n'apporte aucun argument juridique.

Sur le plan juridique, il a raison : selon la constitution, c'est l'article 89 qui doit être utilisé, par l'article 11.

Et bien ça se discute, justement.

En 1962, le général de Gaulle a interprété très librement la loi fondamentale, et il a réussi son coup, mais ça ne veut pas dire qu'il avait raison juridiquement. A l'époque, il avait contre lui le sénat, mais le CC lui était favorable, et ensuite le CC n'avait pas autant de pouvoir en ce temps-là. MLP serait en position plus difficile si elle tentait le même coup. A noter : le CC s'était déclaré "incompétent", il ne s'était pas prononcé sur le fond. Pas sûr que le CC aujourd'hui prendrait la même décision étant donné que depuis ses compétences se sont élargies.

Sauf que les fondements textuels de la décision prise en 1962 demeurent.

[fan2machiavel]

Il y a un truc en droit qu'on appelle la jurisprudence qui dit en gros qu'une interprétation du droit par un tribunal s'applique aux situations futurs identiques sauf à devoir justifier ce changement. Donc en gros si le conseil constitutionnelle veut rendre un avis différent de celui de 62, il devra obligatoirement justifier ce changement de position. Sachant que le "on n'aime pas le FN" n'est pas une justification valable...

[merlin]

Le Conseil constitutionnel jouit d’une grande liberté puisque ni la Constitution, ni aucun autre texte, pas même sa propre jurisprudence, ne fixent de bornes visant à encadrer son pouvoir de modifier sa jurisprudence.

On a donc pas de niveau "supérieur" comme la cour de cassation ou le conseil d'état qui sont les seuls à vraiment "installer" la jurisprudence.
Celle qui est émise par le juge judiciaire du premier ressort n'est pas de la jurisprudence.

C'est donc clairement ouvert.

[Kadavre]

Donc en gros si le conseil constitutionnelle veut rendre un avis différent de celui de 62,

Les propos de Fabius laissent présager que ce serait le cas.

il devra obligatoirement justifier ce changement de position.

Oui, ça ne devrait pas être bien difficile, et même si cette justification ne convainc pas tout le monde, la censure du CC est sans appel.

Le Conseil constitutionnel jouit d’une grande liberté puisque ni la Constitution, ni aucun autre texte, pas même sa propre jurisprudence, ne fixent de bornes visant à encadrer son pouvoir de modifier sa jurisprudence.

On a donc pas de niveau "supérieur" comme la cour de cassation ou le conseil d'état qui sont les seuls à vraiment "installer" la jurisprudence.
Celle qui est émise par le juge judiciaire du premier ressort n'est pas de la jurisprudence.

C'est donc clairement ouvert.

Je ne saurais mieux dire...

[johanono]

Et bien ça confirmerait mon propos sur le CC, à savoir que, sous couvert de dire le droit, il fait de la politique, et qu'à ce titre, il outre-passe ses pouvoirs.

[merlin]

Pas nécessairement, même si il y en a qui interpréteront d'éventuelles décisions comme étant politiques. (suivant le camp de chacun)
Après se pose la question de l'existence même du CC.
Mais comment scier la branche sans modifier la constitution ?
Parce que si on la modifie il faut l'accord du CC ....
Bref, on est pas sorti d'affaire.

[Camille]

On dirait bien qu'il ne nous reste plus que le Coup d'Etat.

[les orteils]

Si déjà on pouvait lui éviter de fracasser le plafond de verre, alors qu'elle est aujourd'hui à 48,5%. Il n'y a plus de plafond en fait.

[Yakiv]

L'article parle de MLP, mais on pourrait étendre la discussions à d'autres candidats qui, comme MLP (Mélenchon, Zemmour, notamment), promettent de ne plus appliquer les traités européens, selon des modalités diverses (renégociation, affirmation de la souveraineté du droit français, mise en œuvre de mesures contraires au droit européen, etc.) sans toutefois promettre le Frexit.

Comment donc concilier le refus d'appliquer le droit communautaire, avec le fait que la France continuera d'appartenir à l'UE ?

De prime abord, c'est compliqué. Ce serait plus simple et plus cohérent d'assumer purement et simplement un Frexit.

Toutefois, on peut constater que ça fait des années que la Pologne et la Hongrie violent le droit européen, et l'assument, et qu'il ne se passe pas grand-chose au niveau des sanctions. Au surplus, en cas de conflit, la France dispose d'un moyen de pression que n'ont pas la Pologne et la Hongrie : étant contributeur net à l'UE, elle peut cesser de verser sa dotation. Alors qu'est-ce que la France peut craindre ? Probablement pas grand-chose.

On surestime peut-être un peu la "violation du droit européen" par la Pologne et la Hongrie.
Il y a bien des législations qui vont contre "l'esprit" de certains textes européens, tout particulièrement celles qui concernent les contre-pouvoirs dans ces pays et qui font l'objet de divergences d'interprétation.
Par contre, sur les sujets économiques et on le voit très bien sur les sanctions européennes, il n'y a pas beaucoup de marge d'interprétation. Les décisions européennes sont appliquées.

[fan2machiavel]

Donc en gros si le conseil constitutionnelle veut rendre un avis différent de celui de 62,

Les propos de Fabius laissent présager que ce serait le cas.

il devra obligatoirement justifier ce changement de position.

Oui, ça ne devrait pas être bien difficile, et même si cette justification ne convainc pas tout le monde, la censure du CC est sans appel.

Le Conseil constitutionnel jouit d’une grande liberté puisque ni la Constitution, ni aucun autre texte, pas même sa propre jurisprudence, ne fixent de bornes visant à encadrer son pouvoir de modifier sa jurisprudence.

On a donc pas de niveau "supérieur" comme la cour de cassation ou le conseil d'état qui sont les seuls à vraiment "installer" la jurisprudence.
Celle qui est émise par le juge judiciaire du premier ressort n'est pas de la jurisprudence.

C'est donc clairement ouvert.

Je ne saurais mieux dire...

Le CC marcherait sur des œufs. La possibilité de réforme de la constitution par référendum reste quelque chose de bien ancré dans les esprit et pas qu'à droite. Si le CC disait que finalement cela n'était pas le cas sans une argumentation solide de ce changement, il a de bonne chances que cela soit considéré comme un abus de pouvoir et de justifier sa dissolution pure et simple possiblement par la force

[Kadavre]

Le CC marcherait sur des œufs. La possibilité de réforme de la constitution par référendum reste quelque chose de bien ancré dans les esprit et pas qu'à droite. Si le CC disait que finalement cela n'était pas le cas sans une argumentation solide de ce changement, il a de bonne chances que cela soit considéré comme un abus de pouvoir et de justifier sa dissolution pure et simple possiblement par la force

Dissoudre les institutions par la force, ce serait un coup d'état. Même Trump n'a pas osé le faire, alors MLP encore moins, elle n'a pas la carrure. Mais ça pourrait fracturer l'opinion française en deux camps, comme aux USA. De toute façon, si MLP était élue, il est probable qu'on irait vers une évolution de ce type.

[johanono]

Le coup d’État proviendrait d'abord d'un déni de justice du CC...

Quant à MLP, ne vous inquiétez pas : de toute façon, elle ne fera rien de ce que nous envisageons.

[Kadavre]

Le coup d’État proviendrait d'abord d'un déni de justice du CC...

Déni de justice peut-être, mais ça ne serait pas un coup d'état puisqu'il n'y aurait pas de rupture institutionnelle et que le CC serait dans son rôle en censurant un texte.

[johanono]

Sauf à penser qu'il outrepasse son rôle en censurant un texte qui, par ailleurs, aura été approuvé par les Français par référendum.

[Kadavre]

Sauf à penser qu'il outrepasse son rôle en censurant un texte qui, par ailleurs, aura été approuvé par les Français par référendum.

Ce n'est pas le texte lui-même qui serait visé mais la procédure par l'article 11. Et quant à ignorer un référendum, on a déjà connu ça par le passé, non ? Et personne n'a parlé de coup d'état.