Présidentielle : Marine Le Pen prend le risque d'un « Frexit » de fait

[johanono]

Présidentielle : Marine Le Pen prend le risque d'un « Frexit » de fait

Même si la candidate RN à l'Elysée a officiellement abandonné la sortie de l'euro, son programme continue d'inclure des mesures en contradiction avec les traités européens. Il remet potentiellement en cause la liberté de circulation des marchandises, mais aussi des personnes. De quoi provoquer une crise majeure au niveau européen.

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L'article parle de MLP, mais on pourrait étendre la discussions à d'autres candidats qui, comme MLP (Mélenchon, Zemmour, notamment), promettent de ne plus appliquer les traités européens, selon des modalités diverses (renégociation, affirmation de la souveraineté du droit français, mise en œuvre de mesures contraires au droit européen, etc.) sans toutefois promettre le Frexit.

Comment donc concilier le refus d'appliquer le droit communautaire, avec le fait que la France continuera d'appartenir à l'UE ?

De prime abord, c'est compliqué. Ce serait plus simple et plus cohérent d'assumer purement et simplement un Frexit.

Toutefois, on peut constater que ça fait des années que la Pologne et la Hongrie violent le droit européen, et l'assument, et qu'il ne se passe pas grand-chose au niveau des sanctions. Au surplus, en cas de conflit, la France dispose d'un moyen de pression que n'ont pas la Pologne et la Hongrie : étant contributeur net à l'UE, elle peut cesser de verser sa dotation. Alors qu'est-ce que la France peut craindre ? Probablement pas grand-chose.

[Kadavre]

Elle risque d'être bloquée par le CC davantage que par l'Europe.

[Camille]

D'autant que Fabius a prévenu : on ne peut pas (plus) changer de Constitution par simple référendum... Enfin, si, seulement si les deux chambres du Parlement sont d'accord, ce qui est un peu contre-intuitif (la Ve étant conçue pour permettre au président d'aller à l'encontre du Parlement quand c'est nécessaire).

[johanono]

D'autant que Fabius a prévenu : on ne peut pas (plus) changer de Constitution par simple référendum... Enfin, si, seulement si les deux chambres du Parlement sont d'accord, ce qui est un peu contre-intuitif (la Ve étant conçue pour permettre au président d'aller à l'encontre du Parlement quand c'est nécessaire).

Fabius raconte n'importe quoi.

C'est bien de vouloir contrer MLP, mais encore faut-il utiliser des arguments sérieux.

[les orteils]

Rien ne dit que MLP aura la majorité à l'AN, la question ne se posera donc sans doute pas.

[Camille]

Il faut en effet espérer que ce n'est là que son avis personnel et que ça ne traduit pas un glissement anti-référendum du Conseil Constitutionnel. Il n'y a rien qui interdit, selon l'article 11, de modifier la Constitution et ce même depuis la révision de 2008.

Il faut en effet espérer que ce n'est là que son avis personnel et que ça ne traduit pas un glissement anti-référendum du Conseil Constitutionnel. Il n'y a rien qui interdit, selon l'article 11, de modifier la Constitution et ce même depuis la révision de 2008.

Rien ne dit que MLP aura la majorité à l'AN, la question ne se posera donc sans doute pas.

C'est à relativiser, on disait la même chose de Macron en 2017. Le Pen pourrait en plus faire adopter par référendum un système électoral plus favorable.

[Kadavre]

Rien ne dit que MLP aura la majorité à l'AN, la question ne se posera donc sans doute pas.

Rien ne dit surtout qu'elle sera élue présidente de la république.
Quand bien même elle serait élue et aurait une majorité à l'AN, elle serait incapable d'appliquer son programme.

[les orteils]

Le président élu a toujours eu la majorité à l'AN, mais si c'est MLP, tournée vers les extrêmes et mal implantée, ce sera plus difficile que Macron en 2017, lequel n'est sûr de rien pour 2022, pas même d'être élu.

[Kadavre]

Il faut en effet espérer que ce n'est là que son avis personnel et que ça ne traduit pas un glissement anti-référendum du Conseil Constitutionnel. Il n'y a rien qui interdit, selon l'article 11, de modifier la Constitution et ce même depuis la révision de 2008.

Il faut en effet espérer que ce n'est là que son avis personnel et que ça ne traduit pas un glissement anti-référendum du Conseil Constitutionnel. Il n'y a rien qui interdit, selon l'article 11, de modifier la Constitution et ce même depuis la révision de 2008.

Le recours à l'article 11 pour changer la constitution avait déjà été critiqué à l'époque du général de Gaulle, normalement c'est l'article 89 qui doit s'appliquer. Mais MLP pourrait se prévaloir de ce précédent et passer outre comme le général. Le problème de l'article 89 c'est que seul un président ayant une majorité au sénat peut changer la constitution, et comme la candidate LR ne représente plus que 9 % selon les sondages, c'est embêtant, ça veut dire qu'on ne peut plus modifier la constitution...

[johanono]

Il y a un précédent. En 1962, de Gaulle a fait modifier la Constitution par référendum, sur le fondement de l'article 11, en se passant de l'accord du Parlement, pour instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel.

La manœuvre avait suscité la controverse à l'époque. Le président du Sénat Gaston Monnerville avait parlé de "forfaiture". L'Assemblée nationale avait voté une motion de censure contre le gouvernement : c'est la seule fois, dans l'histoire de la Ve République, où un gouvernement fut renversé par l'Assemblée nationale, mais en réponse, de Gaulle avait dissous l'Assemblée nationale.

Et au final, le Conseil constitutionnel s'était déclaré incompétent pour statuer :

https://www.legifrance.gouv.fr/c.../id/ ... 0017665198

Cette réponse du Conseil constitutionnel était à l'époque assez logique, elle illustre l'idée, défendue notamment par Eric Zemmour, selon laquelle "le peuple décide, et non le Conseil constitutionnel". Le Conseil constitutionnel ne s'estimait pas fondé à censurer une modification législative approuvée par le peuple français par référendum, et ça se comprend bien.

Il faudra donc que Laurent Fabius nous explique pourquoi ce qui fut possible en 1962 ne le serait plus aujourd'hui. Et il faudra qu'il trouve un autre argument que "n'est pas de Gaulle qui veut". Cet argument-là n'est pas vraiment juridique, on attend autre chose d'un président du Conseil constitutionnel.

Donc si MLP est élue présidente mais n'obtient pas la majorité à l'Assemblée nationale, elle ne pourra pas faire grand-chose, elle ne pourra pas appliquer l'essentiel de son programme, mais elle pourra, au moins, organiser un référendum pour, par exemple, modifier la Constitution pour proclamer la supériorité du droit français sur le droit communautaire ou restaurer les contrôles aux frontières.

Donc le risque de difficultés avec le Conseil constitutionnel est assez faible.

La question qui se pose est bien celle de savoir quel impact pourraient avoir les décisions de MLP sur le fonctionnement de l'UE, et sur la place de la France dans l'UE.

[Camille]

Le président élu a toujours eu la majorité à l'AN, mais si c'est MLP, tournée vers les extrêmes et mal implantée, ce sera plus difficile que Macron en 2017, lequel n'est sûr de rien pour 2022, pas même d'être élu.

Il ne faut pas sous-estimer l'opportunisme de certains députés. Dans un scénario de victoire de Marine Le Pen, des députés LR qui lui sont aujourd'hui hostiles pourraient bien vouloir être associés à la nouvelle majorité. Et LR est de plus en plus dans un registre "polonais" qui consiste à primer la Constitution nationale sur les traités européens. Il peut donc y avoir un accord.

[Kadavre]

Il y a un précédent. En 1962, de Gaulle a fait modifier la Constitution par référendum, sur le fondement de l'article 11, en se passant de l'accord du Parlement, pour instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel.

La manœuvre avait suscité la controverse à l'époque. Le président du Sénat Gaston Monnerville avait parlé de "forfaiture". L'Assemblée nationale avait voté une motion de censure contre le gouvernement : c'est la seule fois, dans l'histoire de la Ve République, où un gouvernement fut renversé par l'Assemblée nationale, mais en réponse, de Gaulle avait dissous l'Assemblée nationale.

Et au final, le Conseil constitutionnel s'était déclaré incompétent pour statuer :

https://www.legifrance.gouv.fr/c.../id/ ... 0017665198

Cette réponse du Conseil constitutionnel était à l'époque assez logique, elle illustre l'idée, défendue notamment par Eric Zemmour, selon laquelle "le peuple décide, et non le Conseil constitutionnel". Le Conseil constitutionnel ne s'estimait pas fondé à censurer une modification législative approuvée par le peuple français par référendum, et ça se comprend bien.

Il faudra donc que Laurent Fabius nous explique pourquoi ce qui fut possible en 1962 ne le serait plus aujourd'hui. Et il faudra qu'il trouve un autre argument que "n'est pas de Gaulle qui veut". Cet argument-là n'est pas vraiment juridique, on attend autre chose d'un président du Conseil constitutionnel.

Ton lien ne fonctionne pas.
Je me demande quand même si MLP aurait le courage politique de braver le sénat et le CC, Fabius n'a pas tort de dire que "n'est pas de Gaulle qui veut"...

[johanono]

Effectivement, le lien ne fonctionne pas, je n'arrive pas à le faire fonctionner...

Ceci dit, on attend de Laurent Fabius qu'il dise le droit, pas qu'il fasse de la politique. Or en déclarant que "n'est pas de Gaulle qui veut", il fait de la politique, il n'apporte aucun argument juridique.

[Kadavre]

Ceci dit, on attend de Laurent Fabius qu'il dise le droit, pas qu'il fasse de la politique. Or en déclarant que "n'est pas de Gaulle qui veut", il fait de la politique, il n'apporte aucun argument juridique.

Sur le plan juridique, il a raison : selon la constitution, c'est l'article 89 qui doit être utilisé, par l'article 11. En 1962, le général de Gaulle a interprété très librement la loi fondamentale, et il a réussi son coup, mais ça ne veut pas dire qu'il avait raison juridiquement. A l'époque, il avait contre lui le sénat, mais le CC lui était favorable, et ensuite le CC n'avait pas autant de pouvoir en ce temps-là. MLP serait en position plus difficile si elle tentait le même coup. A noter : le CC s'était déclaré "incompétent", il ne s'était pas prononcé sur le fond. Pas sûr que le CC aujourd'hui prendrait la même décision étant donné que depuis ses compétences se sont élargies.

[Camille]

Il faut quand même espérer que le Conseil Constitutionnel ne tranche pas de la constitutionnalité en fonction de la pseudo-stature de tel ou tel président. "N'est pas De Gaulle qui veut", ça ne veut rien dire.