Impôts sur les successions et les donations : que proposent les candidats à l'élection présidentielle ?

[johanono]

On a déjà parlé des droits de succession dans un autre sujet. Ce sujet est en train de devenir la nouvelle marotte de nombreux candidats à la présidentielle, il convient donc de s'y attarder quelque peu.

Impôts sur les successions et les donations : que proposent les candidats à l'élection présidentielle en matière d'héritage ?

A deux mois et demi du premier tour, la question de la fiscalité de l'héritage a fait irruption dans la campagne. Les différents candidats de droite défendent un allègement de cette fiscalité, alors que la gauche souhaite notamment taxer davantage les plus riches.

suite

A noter que Yannick Jadot vient de surenchérir :

Droits de succession : Jadot propose un « abattement jusqu’à 200 000 euros »

Le candidat à la présidentielle souhaite que cet abattement s’applique également aux petits-enfants, qui « ont plus besoin de l’héritage que les enfants ».

suite

Les candidats ont compris que la baisse des droits de succession sera très populaire. La surenchère risque donc de se poursuivre.

[Papibilou]

On a déjà parlé des droits de succession dans un autre sujet. Ce sujet est en train de devenir la nouvelle marotte de nombreux candidats à la présidentielle, il convient donc de s'y attarder quelque peu.

Impôts sur les successions et les donations : que proposent les candidats à l'élection présidentielle en matière d'héritage ?

A deux mois et demi du premier tour, la question de la fiscalité de l'héritage a fait irruption dans la campagne. Les différents candidats de droite défendent un allègement de cette fiscalité, alors que la gauche souhaite notamment taxer davantage les plus riches.

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A noter que Yannick Jadot vient de surenchérir :

Droits de succession : Jadot propose un « abattement jusqu’à 200 000 euros »

Le candidat à la présidentielle souhaite que cet abattement s’applique également aux petits-enfants, qui « ont plus besoin de l’héritage que les enfants ».

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Les candidats ont compris que la baisse des droits de succession sera très populaire. La surenchère risque donc de se poursuivre.

Je crois que les droits de succession sont un moyen de redistribution dans un monde ou les ultra riches ne cessent d'être chaque jour un peu plus riches. Je peux donc comprendre cette proposition à droite ou le terme redistribution donne des boutons. Mais je le comprends moins à gauche.

[Camille]

Sauf que les parents qui lèguent 100k € par enfant ne peuvent pas vraiment être considérés comme des "riches". La proposition de Jadot peut donc se comprendre à gauche, d'autant que les jeunes ont de plus en plus de mal à accéder à la propriété, comparativement à leurs aînés.

[Yakiv]

Je suis complètement d'accord avec Papibilou.

Sauf que les parents qui lèguent 100k € par enfant ne peuvent pas vraiment être considérés comme des "riches". La proposition de Jadot peut donc se comprendre à gauche, d'autant que les jeunes ont de plus en plus de mal à accéder à la propriété, comparativement à leurs aînés.

Ici, on parle de doubler ce seuil d'abattement sur les successions si j'ai bien compris.
Et je trouve ça un peu déplorable venant de la gauche, qui a beau focaliser de manière un peu démago sur les "super riches".
Parce qu'entre l'héritier qui reçoit 200k et celui qui reçoit 0. Ça fait quand même une très nette différence.

[johanono]

N'oublions pas que l'abattement actuel est de 100000 € par parent et par enfant. Donc pour un enfant, ça permet d'hériter de 200000 € en franchise de droits. Un couple avec deux enfants peut donc transmettre un patrimoine de 400000 € en franchise de droits.

Si vous touchez 200000 € dans la succession de vos parents, vous ne payez aucun impôt. Tout au plus quelques frais d'acte notarié. Si vous touchez 200000 € en quelques mois ou même en quelques années grâce à votre travail, vous êtes lourdement taxés à l'IR. Cette différence de traitement pose question par rapport à la valeur travail.

A part ça, je lis dans le fil info que Christiane Taubira promet également de réduire les droits de succession. Ils vont tous s'y mettre...

[Nombrilist]

Je suis complètement d'accord avec @johanono . En plus, quand on hérite, en général, on a au moins 45 ans. A cet âge-là, on n'a pas plus besoin d'un héritage pour se lancer dans la vie.

[johanono]

Pour moi, c'est vraiment une question de rapport à la valeur travail et au mérite individuel. L'héritage, qu'on le veuille ou non, c'est la négation de la valeur travail et du mérite individuel : vous héritez juste parce que vous vous êtes donné la peine de naître et de survivre à vos parents. Et de ce point de vue, l'idée qu'on puisse être davantage taxé quand on gagne une certaine somme par son travail plutôt que par l'héritage est assez choquante.

Au surplus, il apparaît que, d'après le CAE, "en France, la part de la fortune héritée dans le patrimoine total représente désormais 60%, contre 35% au début des années 1970" (source). Donc le mythe du "petit couple qui travaille toute une vie pour transmettre à ses enfants le fruit d'une vie de labeur" ne résiste pas l'analyse des faits : en moyenne, quand des gens décèdent, la valeur de leur patrimoine est majoritairement le fruit de ce dont ils ont eux-mêmes hérité, et non de leur travail. C'est ainsi que se perpétuent les rentes de situation.

Du point de vue de la valeur travail et du mérite individuel, il conviendrait donc de taxer plus lourdement les successions et moins taxer le travail, quitte, éventuellement, à réserver un traitement particulier, inspiré du Pacte Dutreil, pour les transmissions d'entreprises familiales (pour permettre la perpétuation de ces entreprises familiales).

[Papibilou]

N'oublions pas que l'abattement actuel est de 100000 € par parent et par enfant. Donc pour un enfant, ça permet d'hériter de 200000 € en franchise de droits. Un couple avec deux enfants peut donc transmettre un patrimoine de 400000 € en franchise de droits.

Si vous touchez 200000 € dans la succession de vos parents, vous ne payez aucun impôt. Tout au plus quelques frais d'acte notarié. Si vous touchez 200000 € en quelques mois ou même en quelques années grâce à votre travail, vous êtes lourdement taxés à l'IR. Cette différence de traitement pose question par rapport à la valeur travail.

A part ça, je lis dans le fil info que Christiane Taubira promet également de réduire les droits de succession. Ils vont tous s'y mettre...

Prenons un cas. Les X ont 2 enfants. Ils décèdent et possèdent lors de leur décès:
- 600 000 euros d'assurances vie, exonérées de droits de succession puisque ça signifie 300 000 en héritage de M.X et autant de Mme X.
Et cela veut dire pour chacun des enfants qui sont exonérés à hauteur de 152 000 par enfant et par héritage que chacun reçoit 150 000 de papa et 150 000 de maman le tout sans droits de succession.
- 200 000 euros de SCPI dont les enfants par transmission de nue propriété ( transmission par notaire, montant total pour les parents 5000€) sont propriétaires, même si, jusqu'au décès des parents, ils n'en reçoivent pas l'usufruit.
- maison d'un montant de 500 000€. Abattement de 20% soit valeur taxable 400 000€, soit 100 000€ par enfant et par héritage. Rentrent donc dans les abattements.
Au total, un patrimoine de 1.3 million d'euros a été transmis sans droits de succession. Chaque enfant a donc reçu l'équivalent de 750 000€ nets.
Pas si mal ! Mais pour certains ce n'est pas suffisant ? Il faudrait encore plus sans payer de droits ? Je ne trouve pas ça normal.

[johanono]

Tout à fait. Je me suis contenté de mentionner l'abattement de droit commun (100000 € par parent et par enfant). Mais il existe d'autres dispositifs, qui permettent de transmettre encore davantage, en franchise de droits.

[Mewtow]

Et un autre de ces dispositifs d'optimisation fiscale a la succession est l'annulation des plus-values latentes lors de la transmission. Les plus-values latentes ne sont pas imposées du vivant, mais elle ne sont pas prises en compte après le décès. Par exemple, si vous achetez une maison et que vous faites 150 000 euros de plus-values latentes dessus, personne ne paiera pas d’impôt sur cette plus-value. Alors que si elle s'était matérialisée du vivant du propriétaire, la taxe aurait été assez élevée.

D'ailleurs, je me demande pourquoi les politiques ne votent pas une telle taxe. Certes, les français sont contre les droits de succession, mais l’impôt sur les plus-values ne fait pas partie des droits de succession et pourrait être moins impopulaire. Personnellement, je suis pour une baisse des droits de succession proprement dit, compensée par une imposition des plus-values latentes au décès et une intégration des sommes héritées à l'impôt sur le revenu des héritiers (l'héritage est un revenu du point de vue de l'héritier et doit être imposé comme tel). Ce serait plus logique que des droits de succession qui ont une logique moins simple à cerner. Reste à gérer le cas du patrimoine immobilier dans un tel système...

[johanono]

Les plus-values comme les héritages sont des valeurs que l'on gagne sans forcément avoir beaucoup travaillé pour cela. Les deux doivent être taxés. Leur intégration à l'IR aurait le mérite de la simplicité et de la cohérence.

[Nombrilist]

Et de la confiscation, pour le coup

[Papibilou]

Les plus-values comme les héritages sont des valeurs que l'on gagne sans forcément avoir beaucoup travaillé pour cela. Les deux doivent être taxés. Leur intégration à l'IR aurait le mérite de la simplicité et de la cohérence.

Tout à fait. Mais les candidats ne semblent pas être sur notre ligne :
https://www.charentelibre.fr/droits-de- ... 127998.php

[El Fredo]

Les plus-values comme les héritages sont des valeurs que l'on gagne sans forcément avoir beaucoup travaillé pour cela. Les deux doivent être taxés. Leur intégration à l'IR aurait le mérite de la simplicité et de la cohérence.

Non, c'est un capital pas un revenu, ça doit être taxé différemment.

[Nombrilist]

Même Mélenchon s'y met. Décidément...