Impôts sur les successions et les donations : que proposent les candidats à l'élection présidentielle ?

[Golgoth]

Même Mélenchon s'y met. Décidément...

120 000 c’est juste un rattrapage du 100 000, depuis plus 10 ans on a au moins 20% d’inflation. Et son idée d’adoption sociale me paraît intéressante et surtout équitable.

[Camille]

Effectivement, si le seuil de l'abattement est resté le même depuis 20 ans, c'est absurde de le laisser au même niveau. Les prix de l'immobilier ont explosé : + 111 % en moyenne ! Et plus de 300 % par endroits.

[johanono]

Les plus-values comme les héritages sont des valeurs que l'on gagne sans forcément avoir beaucoup travaillé pour cela. Les deux doivent être taxés. Leur intégration à l'IR aurait le mérite de la simplicité et de la cohérence.

Non, c'est un capital pas un revenu, ça doit être taxé différemment.

Non, la plus-value constitue bien un revenu. Si tu achètes pour 100 et que tu revends pour 150 quelques années plus tard, ça veut dire que tu t'es enrichi de 50. Il s'agit bien d'un revenu. Il n'y a pas de raison pour que ce revenu soit taxé plus légèrement qu'un revenu du travail.

[El Fredo]

Une plus-value est un revenu, mais là on parle d'héritage donc de capital. Une plus-value est constituée au moment de la vente, pas de la transmission.

[Yakiv]

On va finir par voter pour le seul candidat qui ne propose pas de rabaisser les droits de succession.

[johanono]

Une plus-value est un revenu, mais là on parle d'héritage donc de capital. Une plus-value est constituée au moment de la vente, pas de la transmission.

Du point de vue de l'héritier, l'héritage est une valeur qui entre dans son patrimoine. Pour moi, c'est comme un revenu. Si tu t'enrichis de 50000 € en une année par ton travail, tu seras imposé à l'IR. Si tu t'enrichis de 200000 € grâce au décès de tes parents, tu ne seras pas taxé. Pour moi, ce n'est pas juste.

[Camille]

Une plus-value est un revenu, mais là on parle d'héritage donc de capital. Une plus-value est constituée au moment de la vente, pas de la transmission.

Du point de vue de l'héritier, l'héritage est une valeur qui entre dans son patrimoine. Pour moi, c'est comme un revenu. Si tu t'enrichis de 50000 € en une année par ton travail, tu seras imposé à l'IR. Si tu t'enrichis de 200000 € grâce au décès de tes parents, tu ne seras pas taxé. Pour moi, ce n'est pas juste.

La différence, c'est la liquidité. Ce n'est pas la même chose de recevoir un revenu que d'hériter par exemple d'une oeuvre d'art de ses parents, qui n'a de valeur que s'il y a quelqu'un d'intéressé pour l'acheter (sans parler de la difficulté à l'expertiser), ou des actions à des cours sans cesse changeants. Vous aimez les administrations simples, il est beaucoup plus simple de taxer les plus-values que de taxer le patrimoine. Et d'ailleurs, ce qui est injuste, c'est d'être taxé sur la valeur d'un patrimoine qu'on n'a pas encore vendu.

[Kadavre]

Une plus-value est un revenu, mais là on parle d'héritage donc de capital. Une plus-value est constituée au moment de la vente, pas de la transmission.

Du point de vue de l'héritier, l'héritage est une valeur qui entre dans son patrimoine. Pour moi, c'est comme un revenu. Si tu t'enrichis de 50000 € en une année par ton travail, tu seras imposé à l'IR. Si tu t'enrichis de 200000 € grâce au décès de tes parents, tu ne seras pas taxé. Pour moi, ce n'est pas juste.

Du point de vue de l'héritier, il s'agit d'un revenu exceptionnel qui ne peut pas être traité comme un revenu régulier avec le barème progressif. Du point de vue du fisc, le patrimoine légué a déjà été imposé, les droits de succession ont donc une nature différente.

En France, les droits de succession sont bien plus importants que dans les autres pays, et en plus ils sont injustes car il y a de nombreuses niches.

Il faudrait remettre les choses à plat, baisser les taux et supprimer les niches.

[johanono]

@Kadavre :

La circonstance que l'héritage constitue un revenu exceptionnel ne constitue pas un argument suffisant pour justifier qu'il ne soit pas traité comme un revenu régulier. En effet, il arrive que des gens, dans le cadre de leur travail, perçoivent des revenus exceptionnels (prime de licenciement, indemnité de départ, prime d'intéressement, etc.) : ces revenus exceptionnels sont imposés à l'IR. Il n'y a pas de raison pour qu'un revenu exceptionnel lié au travail soit imposé à l'IR alors qu'un revenu exceptionnel lié à un héritage ne serait pas imposé.

@Camille :

La question de la liquidité est intéressante. Mais elle appelle à effectuer plusieurs distinctions.

En effet, en pratique, les héritages ne sont pas uniquement constitués de biens immobiliers ou d’œuvres d'art. Très souvent, il y a des liquidités (l'argent qui figure sur les comptes bancaires du défunt, et qui doit donc être versé aux héritiers). Parfois, ces liquidités représentent un montant très important.

Ensuite, quand il y a un bien immobilier, ce bien immobilier est très souvent vendu dès que possible par les héritiers, qui donc perçoivent un prix de vente, donc également des liquidités.

Restent donc quelques cas particuliers : le bien immobilier qui n'est pas vendu, l’œuvre d'art qui n'est pas vendue, etc. S'il faut tenir compte de la liquidité, comme tu le suggères, il faudrait donc traiter différemment ces différents cas. Une taxation des plus-values me semble source de complexité.

[Kadavre]

La circonstance que l'héritage constitue un revenu exceptionnel ne constitue pas un argument suffisant pour justifier qu'il ne soit pas traité comme un revenu régulier. En effet, il arrive que des gens, dans le cadre de leur travail, perçoivent des revenus exceptionnels (prime de licenciement, indemnité de départ, prime d'intéressement, etc.) : ces revenus exceptionnels sont imposés à l'IR. Il n'y a pas de raison pour qu'un revenu exceptionnel lié au travail soit imposé à l'IR alors qu'un revenu exceptionnel lié à un héritage ne serait pas imposé.

Les revenus exceptionnels dont tu parles ne sont pas toujours imposables, et lorsqu'ils le sont c'est avec des modalités spécifiques et un étalement possible. Tu ne peux pas comparer une prime avec un héritage, les montants ne sont pas du tout les mêmes. Si l'héritage était imposable à l'IR, il faudrait pouvoir l'étaler sur de nombreuses années, il est donc plus pratique d'avoir un dispositif adéquat.

[johanono]

C'est vrai, le paiement de l'IR faisant suite à des revenus exceptionnels peut faire l'objet d'un étalement. On peut se demander pourquoi, d'ailleurs. Si des gens ont perçu un revenu exceptionnel important, ça veut dire qu'ils ont l'argent pour payer l'IR correspondant, sauf s'ils ont claqué cet argent avant de payer l'impôt, mais dans ce cas, c'est leur problème...

Admettons néanmoins l'idée d'un dispositif spécifique, si vraiment c'est plus facile à gérer pour tout le monde (contribuable et Trésor public). Reste la question de savoir si ce dispositif spécifique justifie qu'on puisse s'enrichir potentiellement de 200000 € (voire plus, selon les cas) sans payer aucun impôt. Parce que s'agissant des successions, on ne parle plus d'un simple dispositif spécifique motivé par des considérations d'ordre pratique, on parle d'une véritable défiscalisation, qui à mon sens est injuste.

Aujourd'hui, on gagne davantage d'argent en héritant ou en faisant des coups de commerce qu'en travaillant. Moi, ça me choque.

[Camille]

C'est choquant, mais c'est évident que le travail ne paie plus, et que l'argent va à l'argent. Aujourd'hui, 60 % du patrimoine personnel d'un individu sont constitués par l'héritage, contre 35 % dans les années 70. Le problème étant moins la taxation de l'héritage que le travail non rémunérateur, et le montant des pensions de retraite est là pour le rappeler. Plaider pour le maintien des seuils d'abattement actuels sans prendre en compte l'inflation dans le secteur immobilier, c'est jouer contre les jeunes générations, qui sont bien plus vulnérables à la paupérisation que leurs aînés.

Et pour revenir sur la liquidité et par la même occasion sur l'échelonnement sur plusieurs années, si vous exigez une part sur la valeur vénale d'un bien hérité, il faut bien lui laisser le temps de vendre son bien. Vendre une maison au prix estimé par l'administration, ça prend du temps. Surtout s'il y a plusieurs enfants et s'il y a des désaccords entre eux...

[Nombrilist]

Ce sont les bienfaits du capitalisme financier que d'habitude tout le monde trouve très bien sur ce forum.

[El Fredo]

Une plus-value est un revenu, mais là on parle d'héritage donc de capital. Une plus-value est constituée au moment de la vente, pas de la transmission.

Du point de vue de l'héritier, l'héritage est une valeur qui entre dans son patrimoine. Pour moi, c'est comme un revenu. Si tu t'enrichis de 50000 € en une année par ton travail, tu seras imposé à l'IR.

Et bien tu te trompes lourdement. Ton message ferait rire n'importe quel spécialiste de la fiscalité.

[Golgoth]

Ce sont les bienfaits du capitalisme financier que d'habitude tout le monde trouve très bien sur ce forum.

Euh pas moi merci