Parce qu'il y a rupture d'égalité en fonction d'un critère sans existence légale, donc discriminatoire.johanono a écrit : ↑30 janv. 2022, 11:50:20La question se pose, en effet. Mais la réponse est loin d'être évidente. Il y a plein de dispositifs d'aides qui s'appliquent uniquement à certaines parties du territoire : les ZRR, etc. Alors pourquoi le dispositif de prime à la naissance en zone rurale serait-il anticonstitutionnel, et pas les autres ?
Présidentielle 2022 : l'hypothèse Éric Zemmour
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Re: Présidentielle 2022 : l'hypothèse Éric Zemmour
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Re: Présidentielle 2022 : l'hypothèse Éric Zemmour
Le critère aura une existence légale s'il est défini par une loi. Il ne sera pas plus discriminatoire que bien d'autres dispositifs réservés à certains territoires.
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Re: Présidentielle 2022 : l'hypothèse Éric Zemmour
Bonne chance pour définir "zone rurale".
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Re: Présidentielle 2022 : l'hypothèse Éric Zemmour
On peut tenter une définition assez simple: pas plus d'une Nafissatou par km².
Re: Présidentielle 2022 : l'hypothèse Éric Zemmour
Il y a les ZRR qui existent déjà.
On peut aussi se référer au taux de natalité, en indiquant que la prime sera versée aux parents qui habitent dans des communes/communautés de communes/bassins d'emplois recensés par l'INSEE, dont le taux de natalité est inférieur à un certain pourcentage.
Bref, les éléments objectifs ne manquent pas.
Si on dit que la prime est versé uniquement aux Français "de souche" et pas aux immigrés et/ou descendants d'immigrés, alors oui, c'est discriminatoire. Mais définir géographiquement un territoire rural selon des critères objectifs tels que le taux de natalité ou le classement en ZRR n'est pas très compliqué, ni discriminatoire, puisque des dispositifs d'application géographique existent déjà.
On peut aussi se référer au taux de natalité, en indiquant que la prime sera versée aux parents qui habitent dans des communes/communautés de communes/bassins d'emplois recensés par l'INSEE, dont le taux de natalité est inférieur à un certain pourcentage.
Bref, les éléments objectifs ne manquent pas.
Si on dit que la prime est versé uniquement aux Français "de souche" et pas aux immigrés et/ou descendants d'immigrés, alors oui, c'est discriminatoire. Mais définir géographiquement un territoire rural selon des critères objectifs tels que le taux de natalité ou le classement en ZRR n'est pas très compliqué, ni discriminatoire, puisque des dispositifs d'application géographique existent déjà.
Re: Présidentielle 2022 : l'hypothèse Éric Zemmour
Et qu'est-ce que tu penses de la proposition @johanono ?
Re: Présidentielle 2022 : l'hypothèse Éric Zemmour
Zemmour c’est la réincarnation de Bruno Megret. Cette proposition c’est du Mégret pur jus.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
Re: Présidentielle 2022 : l'hypothèse Éric Zemmour
Eric Zemmour a présenté son programme en matière de sécurité :
- Fichiers joints
-
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Re: Présidentielle 2022 : l'hypothèse Éric Zemmour
Il existe déjà une "perpétuité incompressible" qui s'apparente à une peine de perpétuité réelle, mais elle est peu appliquée (seulement 5 condamnés à cette peine en presque 30 ans).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Perp%C3%A ... _en_France
Les peines planchers et la suppression des remises de peines, ces mesures supposent de créer des nouvelles places de prison. Le problème c'est que les gens trouvent la justice laxiste mais ne veulent pas d'une prison à côté de chez eux, ce qui peut se comprendre.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Perp%C3%A ... _en_France
Les peines planchers et la suppression des remises de peines, ces mesures supposent de créer des nouvelles places de prison. Le problème c'est que les gens trouvent la justice laxiste mais ne veulent pas d'une prison à côté de chez eux, ce qui peut se comprendre.
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Re: Présidentielle 2022 : l'hypothèse Éric Zemmour
On n'est pas obligé d'implanter des prisons en pleine ville. Il y a de la place en France. Concernant les mesures de Zemmour, j'en renie peu (le soutien à la police me semble dangereux), mais c'est inapplicable. Il nous faudrait 600 000 places de prison. Au minimum.
Re: Présidentielle 2022 : l'hypothèse Éric Zemmour
Construire des prisons coûte cher et prend du temps, le plus simple est donc de requalifier des bâtiments déjà existants. Il faut aussi que ces endroits ne soient pas trop éloignés des villes, sinon ça poserait des problèmes d'accès tant au personnel qu'aux visiteurs.Nombrilist a écrit : ↑08 févr. 2022, 13:16:28On n'est pas obligé d'implanter des prisons en pleine ville. Il y a de la place en France. Concernant les mesures de Zemmour, j'en renie peu (le soutien à la police me semble dangereux), mais c'est inapplicable. Il nous faudrait 600 000 places de prison. Au minimum.
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Re: Présidentielle 2022 : l'hypothèse Éric Zemmour
Personnels et visiteurs n'ont aucun problème à rejoindre le parc Astérix pourtant éloigné de toute habitation. Quand on veut on peut. Quant à requalifier des bâtiments existants, je ne vois pas de quels bâtiments tu parles? Il y a des contraintes et des normes à respecter.Kadavre a écrit : ↑08 févr. 2022, 13:22:10Construire des prisons coûte cher et prend du temps, le plus simple est donc de requalifier des bâtiments déjà existants. Il faut aussi que ces endroits ne soient pas trop éloignés des villes, sinon ça poserait des problèmes d'accès tant au personnel qu'aux visiteurs.Nombrilist a écrit : ↑08 févr. 2022, 13:16:28On n'est pas obligé d'implanter des prisons en pleine ville. Il y a de la place en France. Concernant les mesures de Zemmour, j'en renie peu (le soutien à la police me semble dangereux), mais c'est inapplicable. Il nous faudrait 600 000 places de prison. Au minimum.
Re: Présidentielle 2022 : l'hypothèse Éric Zemmour
Effectivement, une politique de fermeté engendra une augmentation du nombre de prisonniers. Cela implique donc de construire davantage de prisons, et de recruter davantage de matons. On ne peut pas faire autrement. Eric Zemmour n'en parle pas, et c'est dommage.
Par ailleurs, le débat sur la localisation géographique des prisons n'est pas anodins. Rappelons que les extractions et transferts de prisonniers (de la prison vers le palais de justice et inversement, de la prison vers l'hôpital et inversement) mobilise beaucoup de policiers. Plus les transferts sont nombreux, et d'un kilométrage important, plus il y a besoin de flics, et plus le risque d'évasion est grand. Une bonne politique de gestion des effectifs de la police consisterait à construire les prisons à côté des palais de justice.
Par ailleurs, le débat sur la localisation géographique des prisons n'est pas anodins. Rappelons que les extractions et transferts de prisonniers (de la prison vers le palais de justice et inversement, de la prison vers l'hôpital et inversement) mobilise beaucoup de policiers. Plus les transferts sont nombreux, et d'un kilométrage important, plus il y a besoin de flics, et plus le risque d'évasion est grand. Une bonne politique de gestion des effectifs de la police consisterait à construire les prisons à côté des palais de justice.
Re: Présidentielle 2022 : l'hypothèse Éric Zemmour
A part ça, on notera qu'Eric Zemmour a fait l'objet de plusieurs plaintes ces derniers jours :
Présidentielle 2022. Éric Zemmour visé par une plainte après des propos sur les HLM
Viry-Châtillon comparée à l'Afghanistan: le maire porte plainte contre Eric Zemmour
Islamisme à Trappes : Eric Zemmour et Jordan Bardella visés par une plainte en diffamation du maire
On n'est pas obligé d'être d'accord avec Eric Zemmour, on peut trouver ses propos excessifs, mais cela fait partie du débat politique. Là, ceux qui portent plainte donnent surtout l'impression de vouloir défendre leurs boutiques respectives et d'avoir envie de le faire taire. Mais ça risque de lui rendre service.
Présidentielle 2022. Éric Zemmour visé par une plainte après des propos sur les HLM
Viry-Châtillon comparée à l'Afghanistan: le maire porte plainte contre Eric Zemmour
Islamisme à Trappes : Eric Zemmour et Jordan Bardella visés par une plainte en diffamation du maire
On n'est pas obligé d'être d'accord avec Eric Zemmour, on peut trouver ses propos excessifs, mais cela fait partie du débat politique. Là, ceux qui portent plainte donnent surtout l'impression de vouloir défendre leurs boutiques respectives et d'avoir envie de le faire taire. Mais ça risque de lui rendre service.
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