Le gouvernement envisage de reporter le second tour des municipales au 21 juin prochain

[signora]

je sais bien ...
Si on annule le premier tour, comme certains le demandent, que fait-on de ces 30000 communes ? l'élection reste valide ? ou pas ?
Et la mienne qui théoriquement n'a plus de maire à partir de dimanche prochain ?

[johanono]

Je lis ça et là de savants commentaires affirmant qu'un report du second tour sans annulation du premier tour serait contraire à la Constitution. Il faudra qu'on m'explique quel texte ou principe constitutionnel serait ainsi bafoué.

[Cheshire cat]

Je suis assez content que chez moi le maire sortant ait gagné ce premier tour avec une majorité confortable.
Quoi qu'il soit décidé pour la suite cela ne changera rien.
Il a ses qualités et ses défauts mais nous avons une municipalité en ordre de marche pour la guerre contre le virus, dans le cadre de ses attributions.

[Nombrilist]

@johanono

Les choses n’ont guère évolué depuis. Juridiquement, peut-on reporter un second tour alors que le premier a eu lieu ? Non, assure Didier Maus, universitaire spécialiste du droit constitutionnel. Car, dit-il, l’élection municipale est « un bloc », une élection unique composée de deux éléments. Et ce principe est posé par l’article L. 227 du code électoral. Le même article indique d’ailleurs que l’élection a lieu en mars et que le mandat des conseillers est de six ans. Cela signifie donc qu’il s’achèvera le 31 mars cette année.

Le code électoral indique également que le second tour doit intervenir « le dimanche suivant le premier tour » (article L. 56). Bref, poursuit M. Maus, il n’y a que deux solutions. Soit reporter l’élection d’une semaine, au 29 mars : « Aucun intérêt », balaie le constitutionnaliste. Soit renvoyer toute l’élection à plus tard, ce qui implique de « passer par perte le premier tour ». Car « il faut rouvrir le jeu ». Mais, reconnaît-il, « vous faites beaucoup de malheureux », ceux qui ont été élus dès le premier tour.

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

Pour moi la position est claire: le premier tour devra être annulé et le gouvernement est une bande d'amateurs qui n'avaient même pas prévu le coup.
La Constitution n'intervient pas dans cette analyse, donc tu pouvais chercher longtemps.

[johanono]

Didier Maus raconte n'importe quoi. Venant de sa part, c'est décevant.

[Hector]

Ma compréhension:
- si le 2nd tour est organisé avant fin juin, on garde les résultats du 1er tour pour les municipalités en ballotage. Les vainqueur du 15 mars sont duement élus.
- si le 2nd tour a lieu en septembre ou octobre, il faudra revoter les communes en ballotages avec 2 tours, pour des raisons de délai maximum entre les 2 tours.
Je ne sais pas si j'ai juste.

[signora]

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

La date du second tour des élections municipales, qui devait initialement se dérouler dimanche 22 mars, « sera fixée par décret », prévoit un projet de loi d’urgence, qui acte son report « au plus tard au mois de juin 2020 ». Une décision contraire à la Constitution, selon Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille.

En clair, les conseils municipaux qui ont été élus au premier tour peuvent désormais élire leur maire, mais, dans les quelque 4 000 communes où un second tour devait être organisé, il faut reprendre toute l’élection.

Les élections à deux tours forment un tout, un seul et unique scrutin. C’est bien pour cette raison que lorsque le juge est conduit à annuler les résultats du second tour d’une élection, il annule l’ensemble du scrutin, même si personne ne contestait les opérations du premier tour. La démarche d’un vote est éminemment subjective, l’électeur forge son opinion dans l’isoloir, en fonction d’éléments contingents.

Plus le temps s’écoule entre les deux tours, plus les événements qui ont motivé son choix peuvent être différents, et altérer le scrutin. Prenons le cas des déclarations d’Agnès Buzyn après le premier tour, par exemple : ses électeurs réagiront-ils de la même manière dans trois mois qu’aujourd’hui ? Aurait-elle fait ces déclarations s’il y avait eu un second tour ? Déconnecter le second tour du premier porte atteinte à la sincérité du scrutin, et donc est contraire à la Constitution.

[johanono]

Les différents médias ayant publié des articles sur la question ne font guère que reprendre les arguments de deux experts, toujours les mêmes : Didier Maus et Jean-Philippe Derosier. Mais ce n'est pas parce qu'un même argumentaire est repris quinze fois par quinze médias différents qu'il est forcément juste.

En France, il y a un principe de hiérarchie entre les différentes normes de droit. Chaque norme doit être conforme à la norme supérieure. Pour résumer :
- les normes administratives (circulaires, arrêtés, décrets) sont édictées par l'administration (collectivités locales ou administrations étatiques) et doivent être conformes à la loi, et il appartient aux tribunaux administratifs de vérifier cette conformité (étant précisé qu'il y a aussi une hiérarchie entre les normes administratives entre elles, mais je ne vais pas entrer dans les détails),
- la loi est votée par le parlement, et elle doit être conforme à la Constitution, et il appartient au Conseil constitutionnel de vérifier cette conformité.

En l'occurrence, la date des élections municipales a été fixée par un décret de convocation des électeurs pris par le gouvernement le 4 septembre 2019 (lire ceci).

Ce décret a lui-même été pris en conformité avec certains articles du Code électoral (donc des textes de loi) qui définissent un calendrier (en gros, les élections municipales doivent se tenir dans la deuxième quinzaine de mars, une fois tous les six ans, avec une semaine entre les deux tours).

Donc si le gouvernement veut, de son propre chef, décaler à plus tard le premier et/ou le second tour des municipales, il peut prendre un décret annulant le premier décret de convocation des électeurs, mais ce nouveau décret va se heurter au cadre légal défini par le Code électoral.

Donc il faut une nouvelle loi pour modifier le cadre légal défini jusqu'à présent par le Code électoral. C'est le sens de la loi actuellement en préparation. Donc quand Didier Maus dit que le gouvernement ne peut pas décaler le second tour parce que la loi l'interdit, il ne dit pas toute la vérité. Certes, la loi actuelle interdit cela, et c'est pour cela qu'on s'apprête à la modifier.

Donc le gouvernement s'apprête à faire voter une nouvelle loi destinée à lui permettre de reporter le second tour. Reste à s'assurer que la nouvelle loi soit conforme à la Constitution. C'est pour cela que je parlais de la Constitution dans mon précédent message.

J'ai déjà dit sur ce forum tout le mal que je pense de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, souvent fantaisiste, saugrenue et aléatoire. A ce jour, aucun texte ou principe à valeur constitutionnelle ne dit que le second tour des municipales doit avoir lieu une semaine après le premier tour, et que, si l'on reporte le second tour, il faut annuler le premier. La Constitution et les textes constitutionnels ne disent pas cela. Mais la jurisprudence du Conseil constitutionnel étant ce qu'elle est, on ne peut pas totalement exclure que le Conseil constitutionnel censure la nouvelle loi au nom de je ne sais quel principe qu'il sortirait de son chapeau et à qui il accorderait, de façon totalement arbitraire et subjective, une valeur constitutionnelle.

[El Fredo]

@johanono

Les choses n’ont guère évolué depuis. Juridiquement, peut-on reporter un second tour alors que le premier a eu lieu ? Non, assure Didier Maus, universitaire spécialiste du droit constitutionnel. Car, dit-il, l’élection municipale est « un bloc », une élection unique composée de deux éléments. Et ce principe est posé par l’article L. 227 du code électoral. Le même article indique d’ailleurs que l’élection a lieu en mars et que le mandat des conseillers est de six ans. Cela signifie donc qu’il s’achèvera le 31 mars cette année.

Le code électoral indique également que le second tour doit intervenir « le dimanche suivant le premier tour » (article L. 56). Bref, poursuit M. Maus, il n’y a que deux solutions. Soit reporter l’élection d’une semaine, au 29 mars : « Aucun intérêt », balaie le constitutionnaliste. Soit renvoyer toute l’élection à plus tard, ce qui implique de « passer par perte le premier tour ». Car « il faut rouvrir le jeu ». Mais, reconnaît-il, « vous faites beaucoup de malheureux », ceux qui ont été élus dès le premier tour.

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

Pour moi la position est claire: le premier tour devra être annulé et le gouvernement est une bande d'amateurs qui n'avaient même pas prévu le coup.
La Constitution n'intervient pas dans cette analyse, donc tu pouvais chercher longtemps.

Si parce qu'il y a des principes constitutionnels et des jurisprudences qui régissent la façon dont les élections sont organisées et les résultats validés et appliqués. J'ai lu l'article d'un constitutionnaliste à ce propos (pas de lien désolé, je le retrouve pas dans mon historique).

[Cheshire cat]

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
(...)

En clair, les conseils municipaux qui ont été élus au premier tour peuvent désormais élire leur maire, mais, dans les quelque 4 000 communes où un second tour devait être organisé, il faut reprendre toute l’élection.

Les élections à deux tours forment un tout, un seul et unique scrutin. C’est bien pour cette raison que lorsque le juge est conduit à annuler les résultats du second tour d’une élection, il annule l’ensemble du scrutin, même si personne ne contestait les opérations du premier tour. La démarche d’un vote est éminemment subjective, l’électeur forge son opinion dans l’isoloir, en fonction d’éléments contingents.
(...)

Je ne sais pas si c'est constitutionnel, il y aura toujours des avis divergents, mais cela me semble en effet le plus raisonnable.

[signora]

@Cheshire cat

Le code électoral indique également que le second tour doit intervenir « le dimanche suivant le premier tour » (article L. 56). Bref, poursuit M. Maus, il n’y a que deux solutions. Soit reporter l’élection d’une semaine, au 29 mars : « Aucun intérêt », balaie le constitutionnaliste. Soit renvoyer toute l’élection à plus tard, ce qui implique de « passer par perte le premier tour ». Car « il faut rouvrir le jeu ». Mais, reconnaît-il, « vous faites beaucoup de malheureux », ceux qui ont été élus dès le premier tour.

Si nous juxtaposons les 2 articles, en effet, cela nous amène à ta conclusion...
Mais j'imagine la déception de ceux qui ont été élus dès le premier tour (ont parfois fait la fête même si je trouve incongru de la faire quand la liste complète n'est pas passée ...).
On va le savoir quand ?

[les orteils]

Il y a le précédent de 1973 largement évoqué : à La Réunion, le report avait été décidé suite au cyclone. Cas de force majeure, état d'urgence : les situations sont comparables il me semble...

[johanono]

Bon, finalement, les réunions de conseils municipaux de ce weekend sont annulées. Les atermoiements du gouvernement au sujet de ces municipales ne font pas très sérieux...

[Nombrilist]

Bon, finalement, les réunions de conseils municipaux de ce weekend sont annulées. Les atermoiements du gouvernement au sujet de ces municipales ne font pas très sérieux...

C'était vraiment incompréhensible d'avoir maintenu ces réunions !

[Hector]

En résumé, l'amateurisme du gouvernement de Philippe, de Macron lui-même, de Fabius et le cynisme de Larcher, Ferrand et des chefs de parti nous conduisent là où nous en sommes. Pauvre France.

Personnellement, je souhaite que le 1er tour soit annulé et que nous votions avec une participation de 70% en juin ou septembre.

Macron paiera cher cet épisode en 2022.