Comment réformer le Sénat ?

Papibilou
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Re: Comment réformer le Sénat ?

Message non lu par Papibilou » 10 avr. 2019, 08:48:46

Spartiate a écrit :
23 mars 2019, 22:07:26
Le Grand débat a mis en évidence une hostilité de la population à l’égard du Sénat. C’est à vrai dire dommage car l’affaire Benalla a rappelé que le Sénat pouvait être un contre-pouvoir par rapport à la chambre d’enregistrement qu’est devenue l’Assemblée nationale. Plutôt que de supprimer le Sénat, je me disais qu’il faudrait le réformer. Je reprends ici des idées que j’ai formulées ailleurs.

Rééquilibrer les deux chambres parlementaires : Actuellement, l’Assemblée nationale peut toujours passer outre l’avis du Sénat pour adopter un projet de loi. Il y a bien des commissions mixtes paritaires en cas de désaccord mais elles n’ont aucune prérogative contraignante, elles sont juste là pour ralentir le processus législatif. Le seul pouvoir du Sénat, c’est de rejeter les projets de modifications constitutionnelles mais ce n’est qu’une mince partie de ce qui est voté.

Pour que le Sénat puisse avoir un réel impact sur le vote d’une loi, sans pour autant paralyser le pays, un texte ne serait voté qu’à la majorité de tous les parlementaires. Actuellement, ils sont au nombre de 925 (577 parlementaires et 348 sénateurs). En admettant que tous les parlementaires sont présents pour voter un texte, celui-ci devrait être adopté à 463 voix au minimum. Cela obligerait le gouvernement à se chercher une majorité dans les deux chambres, qui a plus de chances d’être plurielle. Actuellement, Macron n’a pas ces 463 parlementaires à sa botte. Malgré tout, le vote populaire (celui des députés élus directement) reste prédominant. Cela éviterait que les textes les plus tendus soient votés trop facilement, impliquant la recherche d’un consensus.

On peut revoir à la baisse le nombre de parlementaires, même garder la proportion 2/3 d’effectifs de députés pour 1/3 de sénateurs.

Revoir le système électoral pour les sénateurs : L’idée de renouvellements par moitié me paraît bonne, et servent de scrutins intermédiaires pour l’exécutif. Le Sénat serait, au contraire de l’Assemblée, impossible à dissoudre. Comme actuellement. Mais les sénateurs pourraient être élus directement comme ça se fait dans de nombreux pays. Avec une chambre basse qui représente les idées (avec des députés élus au scrutin de liste) et une chambre haute qui représente les territoires (avec des sénateurs élus par circonscription).

On peut opter également pour un scrutin à l'américaine, avec l'élection de deux sénateurs par département, quel que soit la taille et la population du département, au scrutin plurinominal majoritaire (les deux candidats qui arrivent en tête sont élus).

Ces deux pistes de réformes pourraient ainsi réhabiliter le Sénat, qui me paraît nécessaire pour assurer à la fois un contre-pouvoir, l'équilibre des chambres et une stabilité. Je suis ouvert à vos commentaires et à vos tomates pourries.
Pour m'être déjà exprimé sur le sujet, je trouve que votre vision ressemble fort à la mienne et je ne peux donc que soutenir ces propositions.

Papibilou
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Re: Comment réformer le Sénat ?

Message non lu par Papibilou » 10 avr. 2019, 08:54:19

wesker a écrit :
08 avr. 2019, 23:31:11
Je peux entendre cet argument, Spartiate, mais, dans un système européen, où la prise en considération d'accords avec nos partenaires exigent la transposition, en droit national, de directives européennes, j'ai quand même le sentiment que c'est au rôle de chambres d'enregistrements que sont réduites nos chambres. Dans un tel contexte, la suppression de l'une d'elles, considérant qu'elle n'est que trop peu représentative semble être une issue cohérente.
Précisément, le renouvellement du sénat par moitié à mi-mandat présidentiel pourrait faire basculer la majorité si le sénat avait la possibilité de refuser un projet gouvernemental. C'est ce qui se passe aux USA. Et les chambres césseraient d'être des chambres d'enregistrement.
Quant au fait que c'est l'UE qui dirige toute notre politique,c'est bien entendu exagéré.

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Yakiv
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Re: Comment réformer le Sénat ?

Message non lu par Yakiv » 10 avr. 2019, 20:07:57

Spartiate a écrit :
08 avr. 2019, 11:30:30
Cela suppose bien entendu de garder le même ratio, un ratio qui serait inscrit constitutionnellement : par exemple un tiers de parlementaires issu du Sénat, les deux tiers restants de l'Assemblée. En l'espèce, ce serait plutôt quelque chose comme 100 sénateurs contre 200 députés. Un texte devra alors être voté par 150 parlementaires. Pour accroître le vote populaire, on peut privilégier un ratio d'un quart/trois quarts.

Libre au gouvernement ensuite d'augmenter/de diminuer le nombre de députés ou de sénateurs, mais il devra augmenter les effectifs de l'autre chambre dans la même proportion.

On peut également imaginer que pour les textes les plus importants, comme les modifications constitutionnelles, il faille - en plus de la majorité des parlementaires - obtenir la majorité dans les deux chambres. Du moins, si l'on passe par voie parlementaire, la voie référendaire reste toujours une option.

Je ne plaide pas pour la fusion des communes, mais force est de constater que 85 % d'entre elles ont moins de 2 000 habitants, et que chacune possède 1 à 3 grands électeurs, alors même que dans certains départements il y a moins de 1 000 grands électeurs. Il y a bel et bien une distorsion. Qui plus est, les scrutins de liste qui élisent conseillers municipaux et régionaux ne sont pas réellement proportionnelles : le parti majoritaire s'arroge automatiquement 75 % des sièges du conseil, au bas mot. Il peut y avoir une prime majoritaire pour les élections municipales et régionales mais pas 50 %, faut pas déconner.
Peu importe que le ratio soit gravé dans le marbre, ce que j'ai dit impliquait aussi qu'en dehors de la majorité absolue qui a un sens véritable, il n'existe pas selon moi de ratios qui aient un véritable sens.
60% de députés - 40% de sénateurs,
ou 2/3 de députés - 1/3 de sénateurs,
ou 3/4 de députés - 1/4 de sénateurs.
Aucun de ces rations n'aient incontestable, aucun de ces rations n'a de sens véritable et pourtant, choisir l'un plutôt que l'autre peut tout changer si on demande de promulguer des lois à la majorité des sièges cumulés dans les 2 chambres.

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