Message non lu
par Demain_Sera_Meilleur » 24 juil. 2017, 18:21:10
@Narbonne et @Nolimits
Le dégel de crédits est une manœuvre courante en finances publiques.
Concrètement, le gouvernement a la possibilité de faire voter des crédits lors du passage au Parlement, mais ensuite de les "geler". Le gouvernement constitue une réserve de précaution.
Cette réserve permet d'éviter un engagement des crédits et leur paiement. De fait, c'est un outil de régulation budgétaire. Vers la fin de l'exercice, il est possible de "dégeler" les crédits, autrement dit, les mettre à disposition des gestionnaires, ou alors de les annuler. Cela revient donc à annuler une dépense prévue.
Il est à noter que l'annulation de crédits gelés, autant que faire se peut, est un principe depuis une circulaire de Manuel Valls de 2015. Pour cette année, sur 12 milliards de crédits gelés, 5 milliards avaient pu être annulés, si je ne me trompe pas.
Dans la loi de finances 2017, il y avait 13,9 milliards de crédits gelés, qui auraient donc pu être annulés (c'est pour ça que l'histoire de 10 milliards qui manquent... c'était jouer sur la communication et éluder la réalité, qui est qu'il y avait 14 milliards annulables potentiellement).
En conséquence, ce qu'a fait le gouvernement c'est d'abord reporter 850 millions d'euros de dépenses à une autre année, et a débloqué des crédits qui avaient été votés cette année, à hauteur de 1,2 milliards d'euros.
Les 1,2 milliards d'euros étaient donc prévus initialement, mais ils auraient pu être annulés. Au final, il n'y a aucune réduction des dépenses : il y a 1,2 milliards d'euros prévus qui vont être effectivement engagés (opération juridique) ou dépensés concrètement (ils auraient pu être annulés) et on aura 850 millions d'euros de plus de dépense sur les années de report.