L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Hector

Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par Hector » 14 sept. 2019, 11:15:15

johanono a écrit :
13 sept. 2019, 20:29:06
Concernant Ferrand, je n'ai jamais dit qu'il était la Vierge Marie. J'ai dit qu'il n'y a rien dans cette affaire, et je le maintiens. En effet, la location a été faite à un tarif normal, donc la Mutuelle n'a subi aucun préjudice financier, donc je ne vois pas ce qu'on lui reproche.

Quant à Fillon, je pense que peu de gens à droite connaissaient l'histoire de son épouse.
S'il n'y avait rien dans cette affaire, il n'y aurait pas eu de mise en examen. Pour moi, c'est limpide et grotesque. Comme déjà dit, dans le vaste groupe où je travaille, nous coinçons environ chaque 5 ans un petit directeur général de filiale qui fait un coup de ce type (héberger le siège ou une agence de la filiale dans un immeuble ou un terrain qui lui appartient), et nous le virons de suite avant de l'envoyer en justice, car un dirigeant n'est pas payé pour voler la boite et ses actionnaires.

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El Fredo
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par El Fredo » 14 sept. 2019, 11:25:44

Hector a écrit :
13 sept. 2019, 19:20:45
Allons allons, tu es morveux parce qu'avec Nolimits, El Fredo et d'autres ici tu nous as soutenu qu'il n'y avait pas d'affaire, que Ferrand et sa dulcinée étaient la vierge Marie, etc.
C'est pas très courtois de citer des gens sans les mentionner mon cher @Hector :)

Tu passes à côté d'un détail qui a un grande importance. Ferrand a été mis en examen pour "prise illégal d'intérêt". Selon l'article 432-12 du nouveau code pénal :

« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publiqueou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement ».

Or un dirigeant de mutuelle n'est aucun des trois, c'est une structure de droit privée (la team juristes peut me corriger si je me trompe). Donc quid de cette mise en examen ? On en revient aux affirmations d'origine : ce qu'a fait Ferrand c'est pas très moral mais c'est pas illégal.

MAIS. Alors qu'il était élu au Conseil Général du Finistère, ce dernier avait attribué des subventions aux Mutuelles de Bretagne que Ferrand dirigeait, subventions à destination desdits locaux.

C'est AMHA ce détail qui a éveillé l'intérêt des juges et qui a motivé la mise en examen pour prise illégal d'intérêt à l'encontre de Ferrand, non en tant que dirigeant des Mutuelles de Bretagne, mais d'élu au CG29. Si on prouve que Ferrand a manœuvré pour faire obtenir cette subvention qui aurait indirectement bénéficié à sa compagne, alors il est cuit. Mais ça risque d'être difficile à établir, j'en connais qui vont passer leurs nuits à éplucher les comptes-rendus et la correspondance du CG29 de l'époque.
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par johanono » 14 sept. 2019, 11:35:08

Hector a écrit :
14 sept. 2019, 11:15:15
johanono a écrit :
13 sept. 2019, 20:29:06
Concernant Ferrand, je n'ai jamais dit qu'il était la Vierge Marie. J'ai dit qu'il n'y a rien dans cette affaire, et je le maintiens. En effet, la location a été faite à un tarif normal, donc la Mutuelle n'a subi aucun préjudice financier, donc je ne vois pas ce qu'on lui reproche.

Quant à Fillon, je pense que peu de gens à droite connaissaient l'histoire de son épouse.
S'il n'y avait rien dans cette affaire, il n'y aurait pas eu de mise en examen. Pour moi, c'est limpide et grotesque. Comme déjà dit, dans le vaste groupe où je travaille, nous coinçons environ chaque 5 ans un petit directeur général de filiale qui fait un coup de ce type (héberger le siège ou une agence de la filiale dans un immeuble ou un terrain qui lui appartient), et nous le virons de suite avant de l'envoyer en justice, car un dirigeant n'est pas payé pour voler la boite et ses actionnaires.
Sauf qu'il n'a volé personne, puisqu'il est prouvé que la location s'est faite à des conditions financières normales. La mutuelle n'a subi aucun préjudice.

Hector

Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par Hector » 14 sept. 2019, 16:40:26

@El Fredo Je crois que tu aggraves le cas de Ferrand, s'il se confirme qu'il a voté et intrigué une subvention du CG du 29 pour financer ce petit coup.

@johanono Tu tiens visiblement à éluder quelques point marquants de l'affaire. Je te les rappelle:
Le 21 mars 2010, Richard Ferrand, candidat battu aux précédentes élections, est élu au conseil régional de Bretagne, où il préside le groupe socialiste et apparentés.
Fin 2010, Anne-Sophie Queinnec, notaire des Mutuelles de Bretagne, apprend qu'un local en question, situé à côté de son étude est à la vente et en parle à Richard Ferrand, puis le pousse à signer un compromis de vente « rapidement » afin d'éviter une saisie immobilière.
Le 23 décembre 2010, Richard Ferrand acquiert ce local et fait inscrire dans le compromis de vente, que la vente ne sera valable qu'à la condition qu'un contrat de bail soit noué dans les prochaines semaines avec une « SCI devant substituer M.Ferrand» pour une location aux Mutuelles de Bretagne4. Cette condition suspensive est conseillée par la notaire, « parce qu'il fallait bloquer l'affaire » et que « le but des Mutuelles était bien d'être locataire de ce local ».
Le 25 janvier 2011, le conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne choisit l'offre de Sandrine Doucen, alors que sa société n'a pas encore d'existence légale. Selon le Canard enchaîné, le lien entre elle et Richard Ferrand ne figure pas sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration.
Le 28 mars 2011, Sandrine Doucen fait immatriculer la Saca, la société civile immobilière créée pour l'opération5.
En juillet 2011, un prêt du Crédit agricole permet à Sandrine Doucen d'acheter les locaux sans le moindre apport personnel.
En juillet 2012, Joëlle Salaün, proche collaboratrice de Richard Ferrand, lui succède à la tête des Mutuelles de Bretagne.
À l'été 2012, Richard Ferrand embauche en tant qu'assistant parlementaire le compagnon de Joëlle Salaun.
Le 2 janvier 2014, un pacte civil de solidarité (PACS) est conclu entre Sandrine Doucen et Richard Ferrand.
Le 1er juillet 2016: loi abrogeant les dispositions selon lesquelles l’exercice de la profession d’avocat est totalement incompatible avec une activité commerciale7.
Le 24 mai 2017, révélations du Canard enchaîné, selon lesquelles:
Richard Ferrand a conservé un poste de chargé de mission auprès des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1 250 euros par mois, de 2012 à 2017, en plus de son activité de député.
Sandrine Doucen, compagne de Richard Ferrand, a aussi reçu des rémunérations pour services juridiques
Sandrine Doucen a revendu ses parts de la SCI avec une plus-value de 3 000 %.
Le 28 mai 2017, citée par Le Parisien Joëlle Salaun, affirme qu'il n'existe pas de « lien juridique ou patrimonial » entre Richard Ferrand et Sandrine Doucen.
Le 29 mai 2017, Me Alain Castel, ancien bâtonnier du barreau de Brest, interviewé par Le Parisien, révèle le compromis de vente du 23 décembre 2010.
Le 29 mai 2017, Richard Ferrand affirme dans Le Parisien n'être « ni marié ni pacsé » avec Sandrine Doucen.
Le 30 mai 2017, Médiapart confirme qu'un PACS en date du 2 janvier 2014 lie Richard Ferrand et Sandrine Doucen.
Le 11 septembre 2019, le parquet de Lille annonce la mise en examen de Richard Ferrand pour prise illégale d'intérêts.
La source

Le moins qu'on puisse dire est que les juges pourraient avoir quelques questions à poser à Richard Ferrand, Sandrine Doucen, Rémy et Joëlle Salaün.

Je l'agrémente de quelques commentaires:
- Ferrand a signé la promesse d'achat du bien avec un chèque de caution de 100 €, et avec deux conditions suspensives: un que le marché soit attribué par les Mutuelles de Bretagne , deux que la vente soit transférée à une SCI qui n'existait pas. Ferrand est DG des Mutuelles de Bretagne, la "prise illégale d'intérêt" et "l'abus de bien social " est constitué. La procédure me semble d'ailleurs illégale en tous points.
- Les Mutuelles de Bretagne font 184 000 de travaux dans l'immeuble pour le rénover. Je n'ai jamais vu un tel coup. Les travaux de rénovation sont à la charge du propriétaire-loueur, les aménagements fonctionnels majeurs également et restent à la charge du locataire des modifications mineures. Second motif de mécontentement de la Justice.
- Ferrand soutient qu'il n'a aucun lien avec Sandrine Doucen. Néanmoins, il vit avec elle à l'époque et se pacse en 2014. Il est connu qu'ils vivent ensemble depuis le début des années 2000 et qu'ils ont une fille née janvier 2004 (qui existe bien, je l'ai croisée dans ma rue à Paris avec papa il y a un an environ, le portrait de sa mère). Ce n'est pas exactement n'avoir aucun lien.
- une partie de la SCI est revendue en 2017 avec 3 000 % de bénéfice.
- le loyer versé à la SCI par les Mutuelles de Bretagne est de 42 000 €/an, soit plus de 10% de la valeur d'achat du bien ( 400 000 €), c'est beaucoup au regard du marché locatif national. C'est louche ...

Un peu de littérature:

Chez les Ferrand-Doucen, on aime faire des affaires en famille…

Qui est Sandrine Doucen, la compagne de Richard Ferrand par qui le scandale arrive ?

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wesker
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par wesker » 14 sept. 2019, 19:42:43

Curieux de voir Hector prétendre que s'il n'y avait rien dans cette affaire il n'y aura pas eu de mise en examen, je ne crois pas que tu ais fait preuve de tant de sévérité lorsque cette procédure s'appliqua au candidat Fillon....

Effectivement, je ne connais pas, pour ma part la teneur ni les éléments de ce dossier, en revanche je connais les déclarations politiques anciennes de l'actuel Président de l'Assemblée Nationale. Je constate qu'il ne s'applique pas à lui même les préconisations qu'il avait à l'encontre des autres. Philippe, avait, aussi tenu d'autres propos qu'il semble, dans ce cas précis vouloir nuancer, c'est juste les faits.

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