Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi

pierre30
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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi

Message non lu par pierre30 » 24 oct. 2017, 17:02:52

C'est une limite qui prend en compte le souhait de faciliter les échanges économiques dans une zone intégrée tout en limitant les abus qui pourraient avoir lieu.

On est dans l'UE, ce qui nous apporte quelques avantages qu'on souhaite conserver, mais elle nous contraint aussi à accepter quelques "inconvénients". La solution de payer les charges dans le pays d'accueil créerait une usine à gaz administrative dont on ne veut pas.

On peut aussi choisir d'interdire les échanges de services, mais dans ce cas il faut peut-être aussi limiter les échanges de biens et ensuite l'UE n'aura plus de sens.

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Jeff Van Planet
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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi

Message non lu par Jeff Van Planet » 24 oct. 2017, 18:33:38

Jean a écrit :
24 oct. 2017, 16:55:05
Je ne crois que ce puisse être une limitation portant sur l'individu lui même... Mais si c'était le cas comment la contrôler alors qu'il y a liberté de déplacement...
Il y a une déclaration du travailleur détaché.
Je crois, à vérifier.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi

Message non lu par Nombrilist » 24 oct. 2017, 18:48:39

pierre30 a écrit :
24 oct. 2017, 16:23:00
C'est 12 mois dorénavant au lieu de 24 (comme demandé par la France). Une prolongation est possible pour 6 mois si le pays qui reçoit l'accepte. Et donc l'état français pourra refuser si il considère que la présence des travailleurs détachés au-delà de 12 mois pose problème.
Où est le problème ?

Pour les poids lourds, c'est visiblement plus compliqué à gérer et il y aura une directive dédiée à leur cas. On verra à ce moment là si ça convient aux professionnels du transport.
Y a-t-il beaucoup de cas qui dépassent 18 mois ? Et franchement, est-il interdit de faire 12 mois, faire 1 jour de coupure, et rembrayer sur 12 mois, comme cela peut se faire sans problème pour les contrats intérimaires ?
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi

Message non lu par Jeff Van Planet » 24 oct. 2017, 18:51:21

J'ai entendu aujourd'hui que la moyenne de présence d'un travailleur détaché est de 4 mois.

quand au 1 jour de coupure, je pense que c'est pas possible il faut un temps chez soit avant de revenir.
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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi

Message non lu par Nombrilist » 24 oct. 2017, 18:57:31

Merci pour cette information. Donc voilà, 4 mois de moyenne. Donc limiter à 18 mois, ça revient à ne rien limiter du tout.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Jeff Van Planet
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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi

Message non lu par Jeff Van Planet » 24 oct. 2017, 19:07:35

Il reste le salaire égal et les accords applicables (ie primes) prévues localement. c'est quand même une grande avancée!


voici la chronique de nicolas doze:
http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplaye ... 95215.html
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J.Saramago

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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi

Message non lu par Nombrilist » 24 oct. 2017, 19:37:38

"[Cet accord] permettra à un Européen de travailler partout dans l'Union mais au salaire minimum du pays d'accueil et avec les charges sociales de son pays d'origine."

Je ne vois pas ce qu'il y a de nouveau là-dedans. C'est bien le problème que les charges sociales soient celles du pays d'origine.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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albert
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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi

Message non lu par albert » 24 oct. 2017, 20:23:40

Macron ment : l’inacceptable discrimination est toujours là concernant les travailleurs détachés

mar. 24 oct. 2017, 11:26:00


Emmanuel Macron tenait absolument à faire semblant de faire quelque chose contre l’infâme directive Union Européenne dite des « travailleurs détachés ».Même Valls en septembre 2016 avait menacé de la dénoncer unilatéralement, c’est dire.


C’est une directive totalement discriminatoire en ce qu’elle permet à des patrons français, du bâtiment notamment, d’utiliser  entre 350 000 à 450 000 travailleurs venus de différents pays d’Europe en les payant 15, 20, 25 ou 30 % moins cher, ici, que leurs confrères français qui sont sur les mêmes postes de travail. C’est une énorme mine d’or pour le patronat français qui les utilise ainsi de façon discriminatoire : sur 400 000,  25 % d’économie sur les cotisations sociales, c’est l’équivalent de 100 000 salariés gratuits.


On pouvait donc deviner d’avance que Macron n’allait s’agiter que sur les aspects superficiels de la discrimination, c’est ce qu’il a fait :


1°) Il aurait obtenu que les salaires nets soient payés conformément aux conventions collectives en vigueur, primes incluses. En voila une porte ouverte enfoncée ! Mais légalement, cela aurait déjà du être le cas. On sait que le patronat en profitait pour ne pas respecter les différents niveaux de salaire qualifiés de ces conventions, mais c’était une fraude. Bien, il va lui être demandé de ne plus frauder. C’est présenté comme une avancée.


2°) Le détachement va être limité à 12 mois, et c’est présenté comme une victoire, malgré le fait qu’il puisse y avoir une « dérogation possible pour 6 mois de plus ».  Là c’est carrément ridicule : qui va contrôler et accorder la dérogation, sur quels critères et à quoi sert-elle sachant qu’on nous explique par ailleurs, que la moyenne réelle des détachements serait de 40 jours, et presque toujours inférieure à 4 mois. Que veut Macron ? Des CDD successifs plus longs et plus fréquents allant jusqu’à 18 mois ? Il est certain que si le patronat français du bâtiment y parvient il se fera un plaisir de faire durer des contrats aussi avantageux pendant 18 mois.


3°) Il y aura une période de 4 ans, à partir de l’an prochain pour faire entrer en vigueur ce nouveau texte… soit 2022 ! C’est dire que rien ne change. Le principe « à travail égal salaire égal » est toujours violé. La discrimination continue sur le non-paiement – au taux du pays où l’on travaille – des cotisations sociales : d’ailleurs comme Macron à l’intention de supprimer ces cotisations sociales en France (chômage et maladie) à partir du 1er janvier prochain, c’est tout sauf une surprise.

(...)

Gérard Filoche
Article complet sur http://www.filoche.net/2017/10/24/macro ... -detaches/
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

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Narbonne
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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi

Message non lu par Narbonne » 24 oct. 2017, 20:36:51

"On est dans l'UE, ce qui nous apporte quelques avantages qu'on souhaite conserver, mais elle nous contraint aussi à accepter quelques "inconvénients"
- un € trop fort
- la France ouverte à tout vent ?
C'est quoi les avantages d'être dans l'UE ?
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi

Message non lu par wesker » 24 oct. 2017, 21:25:22

Que la majorité se réjouisse d'un accord qui ne s'appliquerait, que partiellement d'ici 5 ans laisse songeur.

D'une part, le transport,; secteur particulièrement soumis à cette concurrence déloyale fut écarté des négociations afin de s'aliéner le soutien de l'Espagne et du Portugal, d'autre part, la plupart des contrats signés par ces travailleurs détachés sont d'une durée inférieure aux restrictions évoquées.

Enfin ces longues négociations, ces délais d'attente ne font que mettre en évidence les limites du fonctionnement d'une Union Européenne qui ne ne semble pas en mesure de satisfaire à des intérêts nationaux forcément contradictoires dans bien des domaines. Cela n'est pas contradictoire avec les accords que l'on peut et que l'on se doit de trouver dans certains domaines mais je ne crois absolument pas que nous devions, de manière efficace, nous soumettre à ces directives auxquelles nous ne pouvons nous soustraire qu'au prix de telles négociations.

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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi

Message non lu par Dianthus » 13 févr. 2018, 13:37:09

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018 ... raudes.php
Publié le 12/02/2018

"
Travail détaché: la France renforce son arsenal antifraudes
()
Quelques mois après l'accord trouvé au niveau européen pour réformer la directive de 1996 encadrant le travail détaché, le gouvernement français a présenté ce lundi une série de mesures visant à renforcer les sanctions pour lutter contre la fraude au détachement. Cet arsenal antifraudes figurera dans une ordonnance, qui doit être présentée en conseil des ministres le 7 mars. En voici les principales mesures.

• Un renforcement des sanctions financières
Pour frapper les fraudeurs au porte-monnaie, le gouvernement va porter les sanctions financières de 2000 à 3000 euros par salarié détaché illégalement, et de 4000 à 6000 euros en cas de récidive. Si un prestataire étranger ne s'acquitte pas de l'amende, sa prestation de service pourra être suspendue. En 2017, 1034 amendes ont été prononcées, pour un montant total de 5,9 millions d'euros.

• Le «name and shame»
Le gouvernement mise aussi sur le «name and shame» («nommer et faire honte»), en publiant les condamnations pénales pour travail illégal. L'objectif est de rendre cette peine «systématique», alors qu'elle est aujourd'hui prononcée de façon facultative par les tribunaux. «Publier le nom des entreprises qui ne pratiquent pas le détachement, légalement», «ça va avoir un effet», a estimé lundi matin la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, interrogée sur BFMTV.

• Le pouvoir de sanction des préfets et des inspecteurs du travail renforcé
L'exécutif compte étendre la possibilité donnée aux préfets de fermer un établissement ou d'ordonner l'arrêt de l'activité d'une entreprise. En 2016, 16 fermetures temporaires d'établissement et 14 suspensions de service ont été décidées. Du côté de l'inspection du travail, celle-ci aura accès plus facilement aux documents ou éléments d'information dont elle a besoin pour confondre les fraudeurs, telles que les données de la DSN, la déclaration sociale nominative, qui regroupe en une seule déclaration dématérialisée les déclarations sociales des employeurs type Urssaf, mutuelles, retraité, maladie, etc. Dans le bâtiment, le gouvernement précédent avait créé une nouvelle carte d'identification professionnelle, obligatoire sur les chantiers. Elle doit faciliter les contrôles de l'inspection du travail. Toujours pour faciliter les enquêtes, un «service national d'enquête» sera créé au sein du réseau des Urssaf pour traiter les fraudes complexes.

• Une amende portée de 10.000 à 500.000 euros
L'amende cumulée maximale pour fraude au détachement a été portée de 10.000 à 500.000 euros. En outre, plusieurs lois ont déjà responsabilisé les donneurs d'ordres, qui sont désormais solidaires de leurs sous-traitants en cas de non-versement des salaires notamment.
"
Et pendant ce temps, les déchets nucléaires sont stockés dans les piscines...

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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi

Message non lu par wesker » 13 févr. 2018, 18:32:07

Si nous voulons construire une Europe des projets, des coopérations et valoriser les partenariats nous devons parvenir à aboutir, sur cette question, à un accord avec nos partenaires qui peuvent, aussi percevoir les limites d'un système qui favorise le moins disant social et les dumping.

qu'il y ait, au sein de l'Europe des concurrences n'est pas une mauvaise chose, elle permets à chacun de se remettre en question d'investir, d'innover, de se moderniser....mais elle doit être loyale ou être refusée par les pays qui en subissent les conséquences en particulier lorsque ces derniers sont, en plus des contributeurs nets au budget de l'Union, comme c'est le cas pour la France.

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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi

Message non lu par Jean » 13 févr. 2018, 18:59:12

Narbonne a écrit :
24 oct. 2017, 20:36:51
"On est dans l'UE, ce qui nous apporte quelques avantages qu'on souhaite conserver, mais elle nous contraint aussi à accepter quelques "inconvénients"
- un € trop fort
- la France ouverte à tout vent ?
C'est quoi les avantages d'être dans l'UE ?
C'est de ne pas devenir la Suisse (et encore elle, elle est prospère).

Il est difficile pour un ancien pays dominant dans le monde de se retrouver une chiure de mouche sur la carte sans aucune écoute de la part de qui que ce soit si ce n'est une écoute polie du fait de notre passé....

Un sorte de Papy sans la résistance.

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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi

Message non lu par Narbonne » 13 févr. 2018, 23:52:06

Nous sommes à 500 000 travailleurs détachés déclarés
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi

Message non lu par wesker » 14 févr. 2018, 19:52:37

Pour combien de demandeurs d'emplois ? Il faut arrêter les conneries, il ne faut pas permettre à des voyous de pouvoir marger sur le dos des salariés, il ne s'agit pas, ici de partenariats européens mais de concurrence déloyale entre salariés et la poursuite de telles pratiques plongerait l'Europe dans la défiance, dans l'excès et dans les crises dont ne voyons, aujourd'hui que les prémices. Eux ne voyent rien, ils gagnent des milliers d'euros pour roupiller.

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