Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?

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politicien
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Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?

Message non lu par politicien » 29 avr. 2017, 13:22:16

Bonjour,
Emmanuel Macron promet d’aller vite. S’il est élu le 7 mai, il veut agir dès l’été pour mettre en œuvre l’un des points clés de son programme, la réforme du droit du travail. « Par ordonnances, pour procéder de manière rapide et efficace », a-t-il précisé le 9 avril dans un entretien au Journal du dimanche.

Marine Le Pen se dit opposée à cette méthode de gouvernement. Mais, en janvier, son équipe de campagne n’excluait pas qu’elle puisse prendre un « décret anti-musulmans », similaire à celui de Donald Trump, « par ordonnance ». De quoi s’agit-il et dans quelle mesure est-ce possible ?

Qu’est-ce qu’une ordonnance ?
Pour comprendre, il faut rappeler deux principes :

la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif (Assemblée nationale et Sénat) n’a pas les mêmes prérogatives que le pouvoir exécutif (gouvernement et président de la République). La Constitution, dans son article 34, définit un « domaine de la loi » qui recouvre la très grande majorité des sujets de politique publique : les régimes de retraite, l’assurance-chômage, l’éducation, les impôts, l’immigration et les conditions d’octroi de la nationalité, la fiscalité des entreprises, les emplois publics, les sanctions pénales, le droit du travail, la défense nationale… Toute mesure prise sur ces sujets nécessite donc une loi, votée par les assemblées législatives ;

la « hiérarchie des normes » : en droit français, il existe plusieurs types de textes qui n’ont pas la même valeur juridique. Un décret, pris par le pouvoir exécutif, ne peut en aucun cas être contraire à la loi, votée par le pouvoir législatif, qui lui est forcément supérieure. Au sommet de cette pyramide, la Constitution, à laquelle tous les textes de droit doivent être conformes.


(...)

Quels sont les garde-fous ?
Il ne faut toutefois pas considérer les ordonnances comme un pouvoir absolu du gouvernement et encore moins du président de la République. Ce dernier a seulement le droit de les signer, ou pas, pour décider de leur entrée en vigueur. Son seul pouvoir est donc, en dernier ressort, de bloquer leur mise en application.

Seul le gouvernement peut prendre des ordonnances, et seulement avec l’autorisation préalable de l’Assemblée nationale. Les députés votent pour cela une « loi d’habilitation » pour déléguer leur pouvoir dans un domaine précis et pour une durée limitée.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... rLBbI8p.99
Qu'en pensez vous ?
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johanono
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Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?

Message non lu par johanono » 29 avr. 2017, 13:23:35

Que c'est très bien de gouverner par ordonnance. Cela permet de gagner du temps, et de faire passer des textes cohérents. Mais encore faut-il que l'opinion publique suive.

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Cheshire cat
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Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?

Message non lu par Cheshire cat » 29 avr. 2017, 13:43:46

Si on avait des députés plus préoccupés de l'intérêt de la France plutôt que de faire parler d'eux, allant parfois jusqu'à l'obstruction parlementaire, la question ne se poserait pratiquement pas.
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mordred
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Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?

Message non lu par mordred » 29 avr. 2017, 14:36:16

Ca dépend qui gouverne par ordonnances. Charles X l'a fait en juillet 1830. Il a voulu que la Presse ferme sa g....... En trois jours, son trône était à terre.
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
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politicien
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Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?

Message non lu par politicien » 30 avr. 2017, 10:12:51

johanono a écrit :
29 avr. 2017, 13:23:35
Que c'est très bien de gouverner par ordonnance. Cela permet de gagner du temps, et de faire passer des textes cohérents. Mais encore faut-il que l'opinion publique suive.
Mais est-ce que n'est pas passer en force ?
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Ramdams
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Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?

Message non lu par Ramdams » 30 avr. 2017, 10:25:21

L'ordonnance peut être bienvenue pour certains domaines pour lesquels il n'est pas nécessaire de tergiverser pendant des mois. Je salue la volonté de Macron de vouloir simplifier le processus législatif et c'est typiquement le genre de projet qui pourrait faire l'objet d'une ordonnance. Cela dit, il devra obtenir l'aval de l'Assemblée, on en revient donc toujours au même point.

Georges61
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Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?

Message non lu par Georges61 » 30 avr. 2017, 13:49:00

politicien a écrit :
30 avr. 2017, 10:12:51
johanono a écrit :
29 avr. 2017, 13:23:35
Que c'est très bien de gouverner par ordonnance. Cela permet de gagner du temps, et de faire passer des textes cohérents. Mais encore faut-il que l'opinion publique suive.
Mais est-ce que n'est pas passer en force ?
Evidemment, c'est un passage en force d'un gouvernement qui n'a pas confiance dans son parlement.

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Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?

Message non lu par Ramdams » 30 avr. 2017, 13:50:16

Encore faut-il que le Parlement soit représentatif, ce qui n'est pas le cas.

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Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?

Message non lu par Nombrilist » 30 avr. 2017, 13:51:20

Ce qu'il y a de bien avec ces ordonnances, c'est qu'on n'aura pas besoin d'attendre un an avant de connaître le programme de Macron.

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Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?

Message non lu par Baltorupec » 30 avr. 2017, 13:52:12

Ramdams a écrit :
30 avr. 2017, 10:25:21
L'ordonnance peut être bienvenue pour certains domaines pour lesquels il n'est pas nécessaire de tergiverser pendant des mois. Je salue la volonté de Macron de vouloir simplifier le processus législatif et c'est typiquement le genre de projet qui pourrait faire l'objet d'une ordonnance. Cela dit, il devra obtenir l'aval de l'Assemblée, on en revient donc toujours au même point.
Ramdams a écrit :
30 avr. 2017, 13:50:16
Encore faut-il que le Parlement soit représentatif, ce qui n'est pas le cas.
Je doute que tu as besoin que je te rappelle ce que je pense du système législatif français.
Je pense que le président français a déjà trop de pouvoirs, et le gouvernement par ordonnance, ça rappelle fâcheusement "la volonté du bon roy".
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin

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Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?

Message non lu par Ramdams » 30 avr. 2017, 13:54:39

Dans les faits, si Macron n'a pas de majorité à l'Assemblée, il ne pourra rien faire. Y compris soumettre des projets à référendum.
Après, ce n'est pas le principe de l'ordonnance que je soutiens, ce sont les réformes qui seraient adoptées par ce biais. La fin justifie les moyens.

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Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?

Message non lu par signora » 30 avr. 2017, 13:58:20

Cela dépend quel groupe sera majoritaire ...
Il serait obligé de faire des accords au coup par coup ... en cherchant une majorité !
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Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?

Message non lu par wesker » 08 mai 2017, 12:31:08

Utiliser des ordonnances a le mérite de la vitesse d'exécution des décisions mais a l'inconvénient considérable, comme le 49-3, d'ignorer finalement les remarques, parfois les améliorations que les débats parlementaires permettent d'apporter à un texte.

Naturellement, nous sommes dans une situation qui exige de la vitesse et de l'efficacité mais précipiter les décisions et renoncer aux travaux parlementaires a pour effet de heurter sa propre majorité mise devant les décisions qu'elle ne peut amender. Ce n'est pas la manière la plus efficace de rassembler et de construire....et sincèrement en cas d'échec des contenus juridiques de ces ordonnances, cela peut susciter des troubles dans un pays dont l'élection a déjà montré les fractures.

Enfin, Macron, certes Président légitime n'a pas réussi à mobiliser les abstentionnistes d'une part, pas davantage qu'il ne doit oublier que tant les électeurs de Marine le Pen que ceux de la France insoumise et bien d'autres qui n'ont pas voté en faveur de son projet mais contre une autre candidate, il devra rassembler ce qui suppose de ne pas considérer détenir, à lui seul, les solutions à mettre en oeuvre dans le pays.

sandy
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Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?

Message non lu par sandy » 08 mai 2017, 12:38:56

...
De toutes manières si l'ordonnance ne passe pas, ce sera au 49/3...

Il veux que ce soit fait, et ca sera fait, peu importe la democratie!
Restez chez vous!

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Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?

Message non lu par wesker » 08 mai 2017, 13:53:34

Exactement, sandy, mais personne ne peut dire qu'il ne savait pas car sur ce point, il s'est exprimé avec clarté durant la campagne, par conséquent je ne serais pas celui qui reproche aux responsables politiques de respecter leurs engagements alors qu'on est plutôt habitué à l'inverse même si je peux être en désaccord avec la teneur et le contenu de ces ordonnances.

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