Le Conseil constitutionnel, et le règne de l'arbitraire et du subjectif

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johanono
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Re: Le Conseil constitutionnel, et le règne de l'arbitraire et du subjectif

Message non lu par johanono » 07 juil. 2018, 13:00:37

Migrants : les Sages abolissent le «délit de solidarité»

Le Conseil constitutionnel affirme qu'une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne peut être passible de poursuites.

Image

Article complet sur http://www.lefigaro.fr/politique/2018/0 ... darite.php
A cause de cette décision, l'immigration de masse a de beaux jours devant elle.

Je propose d'envoyer quelques migrants au domicile personnel des membres du CC. :mur:

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wesker
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Re: Le Conseil constitutionnel, et le règne de l'arbitraire et du subjectif

Message non lu par wesker » 07 juil. 2018, 13:40:31

Tu risques rien il n'est composé que d'anciens Présidents de la République et hauts responsables politiques qui doivent continuer à percevoir une indemnité alors qu'ils furent, les uns et les autres en responsabilité et qu'il est donc légitime de considérer qu'ils portent une responsabilité dans la situation sur laquelle ils viennent légiférer aujourd'hui !

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Yakiv
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Re: Le Conseil constitutionnel, et le règne de l'arbitraire et du subjectif

Message non lu par Yakiv » 07 juil. 2018, 13:47:30

Je crois qu'on ne peut pas condamner des personnes qui accueillent des réfugiés (qui ne mettent la vie de personnes en danger, à différencier d'un hébergeur de terroristes) car on ne peut s'empêcher de faire le parallèle avec ceux qui ont recueilli des juifs chez eux, poursuivis par des états (à une époque où on ne connaissait pas l'existence des chambres à gaz, je précise quand même...).

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wesker
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Re: Le Conseil constitutionnel, et le règne de l'arbitraire et du subjectif

Message non lu par wesker » 07 juil. 2018, 18:08:47

Je ne crois pas davantage qu'on puisse régler les interrogations qui se posent en matière migratoire à travers la sanction à l'encontre de ceux qui les hébergent....C'est davantage dans les pays d'origine, préalablement à la venue de ces personnes que l'on doit agir ainsi que la stabilisation de certains pays d'origine avec lesquels nous devrions travailler afin de favoriser le retour et l'ancrage des populations.

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johanono
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Re: Le Conseil constitutionnel, et le règne de l'arbitraire et du subjectif

Message non lu par johanono » 07 juil. 2018, 18:46:18

Tout d'abord, on notera que les lobbies pro-migrants ont gagné la bataille de la communication. Ils ont en effet requalifié le délit d'aide à l'entrée et au séjour d'étrangers en situation irrégulière en "délit de solidarité", et tous les media ont repris à leur compte cette nouvelle appellation.

Alors l'existence de cette infraction est-elle vraiment nécessaire pour lutter contre l'immigration de masse ? On peut en discuter.

Mais je m'interroge surtout sur le rôle du CC. Au nom de quoi le CC se permet-il de sanctionner cette loi ? Au nom de principes marqués dans la Constitution mais qu'il interprète ensuite très librement et très subjectivement ? Sous prétexte que le mot "solidarité" est marqué dans la Constitution, le CC en déduit que l'aide à l'entrée au séjour d'étrangers en situation irrégulière ne peuvent être sanctionnés pénalement : mais les rédacteurs de la Constitution ont-ils vraiment voulu cela ? Rien n'est moins sûr.

En se permettant ainsi de sanctionner des lois qu'il juge contraires à des grands principes qu'il sort d'on ne sait où, le CC sort de son rôle qui est de veiller au bon fonctionnement des institutions.

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Re: Le Conseil constitutionnel, et le règne de l'arbitraire et du subjectif

Message non lu par wesker » 07 juil. 2018, 20:40:11

Ce type d'instance ne nous coûtent elles pas un pognon de dingue ?

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Yakiv
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Re: Le Conseil constitutionnel, et le règne de l'arbitraire et du subjectif

Message non lu par Yakiv » 07 juil. 2018, 22:22:02

johanono a écrit :
07 juil. 2018, 18:46:18
Tout d'abord, on notera que les lobbies pro-migrants ont gagné la bataille de la communication. Ils ont en effet requalifié le délit d'aide à l'entrée et au séjour d'étrangers en situation irrégulière en "délit de solidarité", et tous les media ont repris à leur compte cette nouvelle appellation.

Alors l'existence de cette infraction est-elle vraiment nécessaire pour lutter contre l'immigration de masse ? On peut en discuter.

Mais je m'interroge surtout sur le rôle du CC. Au nom de quoi le CC se permet-il de sanctionner cette loi ? Au nom de principes marqués dans la Constitution mais qu'il interprète ensuite très librement et très subjectivement ? Sous prétexte que le mot "solidarité" est marqué dans la Constitution, le CC en déduit que l'aide à l'entrée au séjour d'étrangers en situation irrégulière ne peuvent être sanctionnés pénalement : mais les rédacteurs de la Constitution ont-ils vraiment voulu cela ? Rien n'est moins sûr.

En se permettant ainsi de sanctionner des lois qu'il juge contraires à des grands principes qu'il sort d'on ne sait où, le CC sort de son rôle qui est de veiller au bon fonctionnement des institutions.
Voilà ce qui m'a paru être le passage le plus intéressant des motivations du conseil.

"Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Pour ce faire, il a rappelé qu'aux termes de son article 2 : « La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité". La Constitution se réfère également, dans son préambule et dans son article 72-3, à l'« idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ». Il découle de ce principe la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national.

Rappelant toutefois, selon sa jurisprudence constante, qu'aucun principe non plus qu'aucune règle de valeur constitutionnelle n'assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d'accès et de séjour sur le territoire national et qu'en outre, l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière participe de la sauvegarde de l'ordre public, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, le Conseil constitutionnel juge qu'il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre le principe de fraternité et la sauvegarde de l'ordre public.

Au regard du cadre jurisprudentiel ainsi défini, le Conseil constitutionnel prononce, d'une part, la censure des mots « au séjour irrégulier » figurant au premier alinéa de l'article L. 622-4 du CESEDA, en jugeant que, en réprimant toute aide apportée à la circulation de l'étranger en situation irrégulière, y compris si elle constitue l'accessoire de l'aide au séjour de l'étranger et si elle est motivée par un but humanitaire, le législateur n'a pas assuré une conciliation équilibrée entre le principe de fraternité et l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public. Le Conseil constate, en revanche, qu'une telle exemption ne doit pas nécessairement être étendue à l'aide à l'entrée irrégulière, qui, à la différence de l'aide au séjour ou à la circulation, fait naître par principe une situation illicite.
"

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Hector
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Re: Le Conseil constitutionnel, et le règne de l'arbitraire et du subjectif

Message non lu par Hector » 07 juil. 2018, 22:54:01

Yakiv a écrit :
07 juil. 2018, 13:47:30
Je crois qu'on ne peut pas condamner des personnes qui accueillent des réfugiés (qui ne mettent la vie de personnes en danger, à différencier d'un hébergeur de terroristes) car on ne peut s'empêcher de faire le parallèle avec ceux qui ont recueilli des juifs chez eux, poursuivis par des états (à une époque où on ne connaissait pas l'existence des chambres à gaz, je précise quand même...).
La question était délicate, le CC l'a tranchée dans le sens habituel des droits de l'homme.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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Re: Le Conseil constitutionnel, et le règne de l'arbitraire et du subjectif

Message non lu par Hector » 07 juil. 2018, 22:56:21

wesker a écrit :
07 juil. 2018, 20:40:11
Ce type d'instance ne nous coûtent elles pas un pognon de dingue ?
Non. Tous les pays démocratiques ont des "supreme courts". La France en a 3: le Conseil Constitutionnel , la Cour de Cassation pour les affaires de crimes et délits , le Conseil d'Etat pour les affaires administratives et commerciales.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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Re: Le Conseil constitutionnel, et le règne de l'arbitraire et du subjectif

Message non lu par wesker » 07 juil. 2018, 23:20:04

D'autres pays ont 100 sénateurs pour une population supérieure à la nôtre Hector.

Concernant l'orientation habituelle des droits de l'homme que tu sembles critiquer, je te rappelle qu'elle est inscrite dans notre Constitution, c'est à ce titre que le CC peut parfaitement y faire référence. Curieusement, tu vantais cette instance il y a peu mais si ces orientations heurtent ce que tu crois être tes intérêts, surtout financiers, ce n'est plus tout à fait cela.

Je critique cette diversité d'instances, ces comités, commissions et autres pantouflard de la République qui nous coûtent un pognon de dingue, ne produisent rien de concrets et servent des intérêts qui ne seront jamais les tiens je le crois quelque puissent être les euros que tu as sur ton compte en banque.

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Re: Le Conseil constitutionnel, et le règne de l'arbitraire et du subjectif

Message non lu par Snark » 08 juil. 2018, 09:03:02

Hector a écrit :
07 juil. 2018, 22:54:01
La question était délicate, le CC l'a tranchée dans le sens habituel des droits de l'homme.
Il faut rayer de la devise nationale les mots désuéts et dépassés d'égalité et de fraternité
pour les remplacer par premiers de cordée .
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .

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Re: Le Conseil constitutionnel, et le règne de l'arbitraire et du subjectif

Message non lu par Hector » 08 juil. 2018, 09:34:59

wesker a écrit :
07 juil. 2018, 23:20:04
D'autres pays ont 100 sénateurs pour une population supérieure à la nôtre Hector.

Concernant l'orientation habituelle des droits de l'homme que tu sembles critiquer, je te rappelle qu'elle est inscrite dans notre Constitution, c'est à ce titre que le CC peut parfaitement y faire référence. Curieusement, tu vantais cette instance il y a peu mais si ces orientations heurtent ce que tu crois être tes intérêts, surtout financiers, ce n'est plus tout à fait cela.

Je critique cette diversité d'instances, ces comités, commissions et autres pantouflard de la République qui nous coûtent un pognon de dingue, ne produisent rien de concrets et servent des intérêts qui ne seront jamais les tiens je le crois quelque puissent être les euros que tu as sur ton compte en banque.
Je ne sais pas de quoi tu parles. Premièrement, quel est le rapport entre les sénateurs et le CC ? Aucun , c'est juste ton Whataboutisme habituel.

Ensuite je n'ai rien dit sur le fond de l'affaire et le fond de ma pensée concernant le sujet de l'aide aux migrants. Le problème de la migration incontrôlée doit être traité à la source d'une part et en terme d'attrait d'autre part. En clair, il faut aider et aussi menacer les pays d'origine des migrants et liquider les organisations mafieuses de "passeurs". Mais une fois que le migrant est arrivé chez nous, il va y rester et je ne vois pas en quoi l'aide sociale et caritative pourrait être criminalisée.

Pour le reste de ton discours, tu restes dans la fange. Ta haine de ta propre médiocrité te fait prophérer des inepties.
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Re: Le Conseil constitutionnel, et le règne de l'arbitraire et du subjectif

Message non lu par wesker » 08 juil. 2018, 10:05:22

Les organisations de passeurs auxquelles tu fais référence, pour qui travaillent elles, selon toi ?

L'immigration que certains dénoncent, ne se retrouvent elles pas dans l'arrière boutique de restaurants chics ou sur des secteurs d'activités où les dirigeants ne veulent plus payer la main d'oeuvre ?

Clairement, on ne peut, de manière cohérente, participer à des interventions militaires sans nous interroger sur les véritables objectifs geostratégiques et sur les objectifs recherchés, tout en venant ensuite déplorer que des milliers de personnes essayent de quitter cet enfer. Et, curieusement, ce ne sont davantage les fils de prolo quii se retrouvent sur les champs de bataille pour butter d'autres fils de prolo que les personnes de bonnes familles qui restent bien planquées dans leurs villas pavillonnaires et viennent ensuite percevoir les fruits de leur "travail", vantent la prise de risque....Bullschit

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Re: Le Conseil constitutionnel, et le règne de l'arbitraire et du subjectif

Message non lu par johanono » 04 avr. 2019, 17:12:01

Loi anticasseurs. Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction administrative de manifester

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 4 avril l’article phare de la proposition de loi anticasseurs qui donnait aux préfets le pouvoir d’interdire de manifestation toute personne présentant une « menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ».

Article complet sur https://www.ouest-france.fr/politique/i ... er-6295212
Bref, le CC se range (une fois de plus) du côté des casseurs, sous prétexte fallacieux de défense des libertés. Voilà encore une nouvelle illustration du caractère très subjectif des décisions du CC.

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Re: Le Conseil constitutionnel, et le règne de l'arbitraire et du subjectif

Message non lu par Hector » 04 avr. 2019, 17:31:45

Je vous le dis, il va falloir changer de logiciel ou de Constitution sinon le pays va être très vite ingouvernable. Je me dis que les gens qui soutiennent le RIC ou semblable invention ont peut-être raison.

Je me demande si une nouvelle constitution ne devrait tout simplement pas commencer par avoir une assemblée nationale constituante, avec un Sénat limité en nombre élu à la proportionnelle.
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