Régime de l’Etat français
Abolition de la République au profit d’une monarchie constitutionnelle française. Ma préférence va pour la dynastie légitimiste des Bourbons. Le roi des Français (et non « de France) aura un rôle symbolique semblable à la Belgique, aux Pays-Bas et dans les pays scandinaves.
Sa seule mission politique consistera à nommer le Premier ministre parmi l’un des membres du Parlement. Il est le garant de la continuité de l’Etat et à ce titre, il assistera aux cérémonies officielles. Il reçoit la démission du gouvernement le cas échéant mais n’a pas le pouvoir de convoquer des élections anticipées, qui est la prérogative du seul Premier ministre.
Par conséquent, le drapeau français bleu blanc rouge est abandonné, de même que de sa devise. À ceux qui arguent que la monarchie est chère et inutile, je ferai remarquer que les monarchies européennes coûtent moins cher que la Présidence de la République.
Fédéralisme
Jamais la France n’a adopté le fédéralisme et ce, malgré la forte diversité de ses régions qui exige une telle organisation de l’Etat. Abandon pur et simple de la tradition jacobine dévastatrice qui régit notre pays depuis la monarchie absolue et plus encore depuis l’avènement de la République. Retour à des pays français au pluriel.
Le nombre d’Etats fédérés m’indiffère, il doit juste correspondre aux réalités historiques et culturelles, quitte à faire de certaines villes des Etats fédérés à part entière (comme Paris).
Finies les discussions à l’Assemblée nationale sur des projets locaux, sur la courbure des concombres et autres brassages d’air qui alimentent la surenchère législative. L’Etat central reprend à son compte les compétences régaliennes : sécurité intérieure, sécurité extérieure, finances publiques, justice, affaires étrangères et les institutions. Le Parlement fédéral ne légiférera plus que sur ces sujets. À la rigueur, il peut décider du système général de santé publique et des dispositions générales du Code du travail, etc. Mais sans jamais entrer dans les détails.
Les autres sujets sont délégués aux Etats fédérés par les Parlements régionaux.
Gouvernement
En France, on ne sait plus très bien qui tient les rênes entre le président et le Premier ministre. Officiellement, le premier est chef d’Etat et le second chef de gouvernement. Mais en pratique, les frontières sont minces. Dans le projet que je propose, c’est le roi qui est le chef d’Etat et le Premier ministre qui est le chef de gouvernement.
Tout Premier ministre nommé par le Roi nomme un gouvernement et devra le soumettre à un vote de confiance du Parlement, à la majorité qualifiée (c’est-à-dire la majorité des députés, et non des députés seulement présents). S’il n’a pas la confiance du Parlement, le Roi procède à une nouvelle nomination, toujours parmi les membres du Parlement. Si aucun gouvernement n’est formé six mois après les élections générales, le Parlement est dissous et on procède à des élections anticipées.
La Constitution délimiterait très clairement le nombre et les intitulés des ministères : Affaires Etrangères, Finances Publiques & Budget de l’Etat, Economie & Commerce, Défense, Justice, Intérieur, Agriculture, Travail, Santé & Social, Enseignement (et non plus « Education »), Aménagement du Territoire & Transports, Energie. Libre aux gouvernements de diviser ces ministères en secrétariats d’Etat mais ils devront partager leurs moyens financiers.
Parlement fédéral
Le Parlement est monocaméral (une seule chambre), sobrement intitulé « Parlement français ». Il est composé de 350 députés, élus pour un mandat de quatre ans.
Le mode de scrutin pour ces élections fédérales serait le scrutin unique transférable à l’irlandaise, dans chacune des 150 circonscriptions (qui pourraient par exemple reprendre les frontières de nos arrondissements inutiles actuels, en les fusionnant ou divisant si besoin est). De telle sorte que dans chaque circonscription est élu le candidat qui déplaît le moins. Pourquoi ce choix ? Parce que, effectivement, les territoires doivent être représentés, sans passer par l’horreur du scrutin majoritaire et sans passer également par la proportionnelle qui risque de parisianiser le Parlement. Et surtout, il s’agit de confier le gouvernement à des hommes politiques qui déplaisent le moins possible à leurs électeurs, d’autant plus qu’ils légifèrent sur des sujets capitaux.
Bien évidemment, suppression de la réserve parlementaire. Les députés pourront néanmoins conserver leurs indemnités.
Parlements régionaux
Chacun des Etats fédérés légifère sur les compétences non-régaliennes. Les lois régionales restent inférieures aux lois fédérales, elles-mêmes soumises à la Constitution fédérale.
Le Parlement régional est élu tous les cinq ans au scrutin proportionnel de liste intégral, sans seuil électoral. Pourquoi ? Pour éviter les baronnies locales si on divise les régions en circonscriptions. Un député régional ne peut évidemment pas cumuler son mandat avec celui de député fédéral.
Les Parlements régionaux peuvent être dissous à l’initiative de la majorité qualifiée de ses membres.
Collectivités locales
Suppression des conseils départementaux et régionaux, dont les compétences sont reprises par les Parlements régionaux.
Réduction du nombre de communes de 36 000 à 3 600. Suppression des intercommunalités. Autrement dit, les grandes/moyennes villes les plus proches fusionnent avec les communes voisines, sans pour autant les supprimer en tant que telles. Je m’explique :
Admettons une ville de 100 000 hab. entourée d’une de 15 000, d’une de 10 000 hab et d’une de 5 000. Il n’existe qu’un seul conseil municipal qui administre le territoire de ces 4 villes (l’ensemble est appelé « municipalité »). Néanmoins, les communes fusionnées deviennent des circonscriptions électorales qui envoient leurs élus au grand conseil de la municipalité. L’élection se fait à la proportionnelle intégrale, sans seuil ni prime, pour éviter les baronnies locales.
Pourquoi ? Pour éviter le phagocytage des grandes villes sur les petites. Mais aussi et surtout pour mutualiser les moyens, sans passer par ce que l’on a actuellement, des intercos clientélistes à souhait et coûteuses.
Démocratie directe
Instauration de référendums d’initiative populaire, au niveau des Etats fédérés. Les citoyens ne peuvent pas légiférer sur les compétences régaliennes « pures » de l’Etat (Défense, Intérieur, Affaires Etrangères, Justice). Ils peuvent en revanche légiférer sur les domaines dévolus aux Etats fédérés.
Pour ce faire, une pétition devra être signée par au moins 5 % du corps électoral de l'Etat fédéré concerné pour être soumise à référendum régional.
Le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux peuvent également soumettre respectivement à référendum national ou régional des projets de lois qu’ils ne veulent pas soumettre à leur Parlement respectif.
Tout référendum ou toute initiative populaire devra être approuvé par au moins 60 % des votants pour être adoptée.
En revanche, principe simple à inscrire dans la Constitution : tout ce qui a été décidé par référendum (d'initiative populaire ou gouvernementale) ne peut être abrogé que par un autre référendum, et non par voie parlementaire.
Cour Constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle vérifie la constitutionnalité des textes votés par les Parlements fédéral et régionaux comme son nom l’indique. En conséquence, ses moyens seront augmentés. Je parle bien de Cour et non de Conseil pour marquer l’indépendance de cet organe vis-à-vis du pouvoir étatique et des pouvoirs dont ils disposent. Chaque Etat fédéré élit l’un des membres de la Cour, le gouvernement en nomme également un.
« Esprit » de la Constitution et révision
La Constitution ne fait qu’organiser les pouvoirs, rien d’autre. Elle consacre les beaux principes, comme toute constitution (liberté, démocratie, etc). Sa révision doit obligatoirement soumise à référendum national, adoptée par au moins 60 % des votants.
Par contre, la Constitution ne consacre pas le principe de laïcité. À titre personnel, je serais d’accord à ce que l’Etat reconnaisse et finance les cultes, en ponctionnant une partie du budget du ministère de la Culture et en distribuant les subventions religieuses au prorata des Français qui auront déclaré une affiliation religieuse sur leur déclaration fiscale. Je doute que ce dernier point fasse l’unanimité mais je suis à la tête du pays, je fais ce que je veux.
