Les problèmes de surendettement ont encore de beaux jours devant eux...Le Conseil constitutionnel censure la création d'un fichier national du crédit à la consommation
Le Conseil constitutionnel censure la création d'un fichier national du crédit à la consommation, prévu par la loi Hamon pour lutter contre le surendettement des ménages, pour atteinte disproportionnée à la vie privée.
Le Conseil constitutionnel censure la création d'un fichier national du crédit à la consommation, prévu par la loi Hamon pour lutter contre le surendettement des ménages. Selon le Conseil constitutionnel, le registre national des crédits porte "une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée" par rapport au but poursuivi. "Un grand nombre de personnes sont susceptibles d'y avoir accès" et "les garanties relatives à son accès" sont insuffisantes, selon la décision des juges.
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Je suis contre l'interdiction de principe du crédit à la consommation, car le crédit est un élément moteur de toute croissance économique. En supprimant purement et simplement toute forme de crédit à la consommation, on prend le risque de freiner la croissance économique, et tout ceci à cause de quelques péquins qui ne savent pas gérer leur pognon...
Ceci dit, il est nécessaire de lutter contre le phénomène du surendettement, et la création d'un fichier était un bon instrument. Et l'on s'aperçoit une fois de plus qu'en France, la notion de fichier est très mal perçue, et que cela interdit de nombreuses possibilités d'action publique.