Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

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politicien
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Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

Message non lu par politicien » 09 oct. 2016, 09:31:37

Bonjour,
Depuis vendredi soir, le débat fait rage : peut-on organiser un référendum le même jour que le second tour de la législative ? Techniquement, rien ne s'y oppose. Il suffit de disposer une seconde urne dans les bureaux de vote. Un bulletin comportera le libellé des deux questions et les électeurs cocheront « oui » ou « non ». Rien de sorcier, donc.

Politiquement, permettre au ministre de l'Intérieur ou de la Sécurité publique de mettre en rétention administrative les personnes fichées S les plus dangereuses, d'une part, et décider de suspendre le droit au regroupement familial automatique, d'autre part, constituent un profond bouleversement de nos textes. Une révolution qui pourrait susciter le courroux de nos voisins et de l'Europe. Une ire qui serait un peu gommée si ces deux textes étaient votés par l'ensemble des Français plutôt que par la représentation nationale.

Juridiquement, la ligne de crête est plus étroite, mais rien ne s'oppose à cette consultation. L'article 11 de la Constitution permet au président de la République de soumettre directement au vote des Français un ou plusieurs projets de loi sur l'organisation des pouvoirs publics ou la politique de la nation.

(...)

http://www.lepoint.fr/presidentielle/po ... 3_3121.php


Qu'en pensez vous ?
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Nombrilist
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Re: Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

Message non lu par Nombrilist » 09 oct. 2016, 09:44:37

J'en pense que la question sur la dangerosité des personnes fichées S est une question extrêmement dangereuse qui ne devrait pas pouvoir être posée dans un Etat de droit. Sauf éventuellement à définir très clairement et sans vide juridique ce qui est considéré comme dangereux et ce qui ne l'est pas. Autant dire que ce n'est pas possible car la dangerosité est quelque chose qui reste subjectif. Sarko le tyrannosaure continue de s'adresser à ses cousins les reptiles. Et ça marche.

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Baltorupec
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Re: Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

Message non lu par Baltorupec » 09 oct. 2016, 09:47:06

A mon sens ces référendums ont autant de sens que de demander la couleur des rideaux de l'Élysée.

Après cela reste Sarkozy, une copie du FN. N.Sarkozy va transformer la France en hongrie bis.
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Hector

Re: Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

Message non lu par Hector » 09 oct. 2016, 11:30:20

Nombrilist » 09 Oct 2016, 09:44:37 a écrit :J'en pense que la question sur la dangerosité des personnes fichées S est une question extrêmement dangereuse qui ne devrait pas pouvoir être posée dans un Etat de droit. Sauf éventuellement à définir très clairement et sans vide juridique ce qui est considéré comme dangereux et ce qui ne l'est pas. Autant dire que ce n'est pas possible car la dangerosité est quelque chose qui reste subjectif. Sarko le tyrannosaure continue de s'adresser à ses cousins les reptiles. Et ça marche.
Pourtant sur le cas des fichés S, Sarkozy pose une excellente question. Il faudrait aussi définir ce qu'est "l'état de droit"; pour moi quand un tunisien devait être expulsé écrase 100 personnes à Nice le 14 juillet, l'"état de droit" a un léger dysfonctionnement; et quand une juge incompétente remet en liberté Kermiche qui égorge un prêtre octogénaire le mois suivant, l"'état de droit" est aussi en défaut. Le 1er devoir de l'état de droit ne serait il pas de protéger les honnêtes français et résidents, et pour ce faire de punir la vermine ? :vieux:

La question du "regroupement familial" me parait plus compliquée. Le regroupement familial stricto sensu concernerait 10 000 immigrants par an seulement.

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albert
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Re: Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

Message non lu par albert » 09 oct. 2016, 11:43:27

Le référendum de Sarkozy me semble, non pas impossible mais improbable : en effet, selon l’article 11 de la constitution, le référendum doit se tenir pendant la durée des sessions parlementaires. Il devrait donc réunir l’assemblée en session extraordinaire. Seulement, s’il veut faire son référendum le 18 juin en même temps que le second tour des élections législatives, ça signifie que c’est l’assemblée actuelle, à majorité PS, qui serait réunie en session extraordinaire. Et Sarkozy s’exposerait alors à une motion de censure qui renverserait son gouvernement.
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johanono
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Re: Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

Message non lu par johanono » 09 oct. 2016, 11:44:03

L'article du Point est un tissu de conneries. Il titre sur le fait que "les référendums de Sarkozy sont possibles", tout en admettant, en trois lignes, un petit bémol, à savoir que de tels référendums fondés sur l'article 11 de la Constitution ne sont possible que pendant les sessions parlementaires. C'est pourtant un sacré bémol, un bémol de taille, qui ruine toute l'argumentation précédente. Car pendant la campagne électorale des législatives, il n'y aura justement pas de sessions parlementaires, en tout cas pas à l'Assemblée nationale, puisqu'il s'agit de renouveler ladite Assemblée nationale.

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Jeff Van Planet
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Re: Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

Message non lu par Jeff Van Planet » 09 oct. 2016, 11:51:19

Sans parlé du fait que le référendum sur les fichés S est impossible. Du moins si j'en crois un juriste qui expliquait que toute question pénale ne peut être soumise à référendum.

Bon, je dis ça mais je n'ai pas pris la peine de vérifier l'info.
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Re: Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

Message non lu par johanono » 09 oct. 2016, 11:53:34

Cela peut se discuter. L'article 11 prévoit que le Président "peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent". On peut dire que cette histoire de fichés S relève de la politique sociale de la nation et/ou des services publics qui y concourent (en l'occurrence, la Police et la Justice). Le vrai problème n'est pas vraiment là. Le vrai problème, c'est qu'il n'y aura pas de session parlementaire.

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Jeff Van Planet
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Re: Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

Message non lu par Jeff Van Planet » 09 oct. 2016, 12:03:44

Les fichiés S n'ont absolument aucuns rapports avec les services publics. A moins que le fait d'être fiché S fasse de toi un fonctionnaire, mais il me semble que non.

De toutes façons la session parlementaire n'est pas un problème car il y aura des sessions parlementaires. que ce soit avant ou après le 18/06 importe peu. Tu la fais le 15 septembre ça change quoi?

non, le vrai problème est que l'un des deux référendums est impossible. Ce qui pour moi n'est pas un problème, vu que la question est totalement fasciste.
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Re: Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

Message non lu par albert » 09 oct. 2016, 12:15:17

Sarkozy dit qu’il ferait ses référendums le 18 juin, en même temps que le second tour des législatives. Or ça parait impossible. Mais il pourrait le faire à la rentrée 2017. Cependant :
- s’il ment sur la date, on peut se demander, s’agissant du bonhomme, s’il ne ment pas sur le reste ;
- faire un référendum juste après la victoire présidentielle ou la faire 6 mois plus tard, ce n’est pas du tout la même chose.
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Re: Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

Message non lu par Jeff Van Planet » 09 oct. 2016, 13:31:34

que ce soit le 18/06 ou le 25/06 ou au mois de décembre, ça ne change pas grand chose.

<<- s’il ment sur la date, on peut se demander, s’agissant du bonhomme, s’il ne ment pas sur le reste ;>>
personnellement j'utilise plutôt comme indice sur les 5 années qu'il a déjà passé au pouvoir. :)

<<- faire un référendum juste après la victoire présidentielle ou la faire 6 mois plus tard, ce n’est pas du tout la même chose.>>
on est bien d'accord, le résultat sera influencé par la récente victoire.
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Re: Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

Message non lu par Baltorupec » 09 oct. 2016, 13:45:44

Pour les fiches S, autant rétablir la monarchie et les lettres de cachet. J'ai plus confiance en Louis de Bourbon ou Henri d'Orléans qu'en Sarkozy.
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Re: Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

Message non lu par johanono » 09 oct. 2016, 22:39:01

On peut avoir des doutes sur la question de savoir si Sarkozy (s'il est élu) pourra organiser un référendum sur ces questions-là, à ces dates-là. Malgré ces incertitudes, il faut bien admettre que le recours à un référendum présente un intérêt juridique indéniable : permettre de contourner la jurisprudence du CC. En effet, si l'enfermement préventif des fichés S était voté par le biais d'une loi classique, il y aurait alors le risque que le CC déclare cette loi anticonstitutionnelle (les droits de l'homme, toussa...). Rappelons en effet que, depuis une décision du 6 novembre 1962, le CC s'estime incompétent pour apprécier la constitutionnalité des lois référendaires.

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Re: Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

Message non lu par Nombrilist » 10 oct. 2016, 07:26:52

johanono » Dim 9 Oct 2016 - 11:53 a écrit :Cela peut se discuter. L'article 11 prévoit que le Président "peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent". On peut dire que cette histoire de fichés S relève de la politique sociale de la nation et/ou des services publics qui y concourent (en l'occurrence, la Police et la Justice). Le vrai problème n'est pas vraiment là. Le vrai problème, c'est qu'il n'y aura pas de session parlementaire.
La dangerosité concerne la sécurité, pas le social. Et la sécurité ne fait pas partie de ta liste.

Hector

Re: Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

Message non lu par Hector » 10 oct. 2016, 22:58:17

Nombrilist » 10 Oct 2016, 07:26:52 a écrit :
johanono » Dim 9 Oct 2016 - 11:53 a écrit :Cela peut se discuter. L'article 11 prévoit que le Président "peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent". On peut dire que cette histoire de fichés S relève de la politique sociale de la nation et/ou des services publics qui y concourent (en l'occurrence, la Police et la Justice). Le vrai problème n'est pas vraiment là. Le vrai problème, c'est qu'il n'y aura pas de session parlementaire.
La dangerosité concerne la sécurité, pas le social. Et la sécurité ne fait pas partie de ta liste.
Je ne vois pas ce qui est dangereux dans la proposition de mettre les fichés en camps de détention. Je me sentirais plutôt plus heureux et libre si c'était fait ! :yes:

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