Clauses abusives : 10 opérateurs mobiles sont poursuivis

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politicien
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Clauses abusives : 10 opérateurs mobiles sont poursuivis

Message non lu par politicien » 07 janv. 2013, 11:27:50

Bonjour,
L' Association nationale de défense des consommateurs et usagers annonce poursuivre en justice pas moins de 10 opérateurs de téléphonie mobile. Certaines clauses contenues dans les contrats d'utilisation proposés par Orange, SFR, Bouygues Télécom, Free Mobile, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numericable, Prixtel et Sim Plus sont dans le collimateur de la CLCV.

La CLCV, un organisme de défense des intérêts des consommateurs indique avoir initié une action en justice afin de pointer du doigt les contrats d'abonnement des opérateurs de téléphonie mobile. France Info précise que l'ensemble des acteurs du secteur sont concernés par ces clauses jugées abusives par l'observateur, y compris les MVNO.

Encore une fois, les forfaits « illimités » sont critiqués puisqu'ils contiennent, selon l'association, des conditions floues ou qui peuvent varier en cours de contrat. Elles peuvent en effet être soumises à des obligations d'utilisation « raisonnable » ou « en bon père de famille », clauses pouvant alors apparaître floues pour les utilisateurs. En conséquence, Orange, SFR, Bouygues Télécom, Free Mobile, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numericable, Prixtel et Sim Plus sont concernés.

(...)

Toujours est-il que la CLCV reproche également le fait que certains opérateurs comme SFR font, en cas de perte ou de vol du téléphone, payer au client son forfait même s'il a suspendu la ligne. De même, « d'autres opérateurs continuent de faire payer des frais supplémentaires si leur client ne paye pas en temps et en heure ». Enfin, le collectif considère qu'en règle générale, les opérateurs tentent de limiter leur responsabilité en cas de mauvaise utilisation.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Clubic.com
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germinal
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Re: Clauses abusives : 10 opérateurs mobiles sont poursuivis

Message non lu par germinal » 07 janv. 2013, 11:36:10

bien vu, moi, ce que je déplore c'est que :
quand on change son mobile on rempile le contrat en même temps
si les singes savaient s'ennuyer ils pourraient devenir des hommes ( Goethe )

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Golgoth
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Re: Clauses abusives : 10 opérateurs mobiles sont poursuivis

Message non lu par Golgoth » 07 janv. 2013, 17:09:52

En fait tu payes le prix du téléphone de manière étalée (et cachée), tu ne t'attendais pas à ce que ce soit cadeau quand même ?
Sinon prend un abonnement "discount" mais tu n'auras pas le téléphone avec.

Moi j'attends de voir si SFR va me rembourser le dernier abonnement que j'ai payé d'avance. :mrgreen:
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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germinal
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Re: Clauses abusives : 10 opérateurs mobiles sont poursuivis

Message non lu par germinal » 07 janv. 2013, 17:39:36

j'ai bien envie de prendre un " contrat sans engagement " je crois que l'on dit comme ça ?
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Re: Clauses abusives : 10 opérateurs mobiles sont poursuivis

Message non lu par Golgoth » 07 janv. 2013, 17:44:51

Tu es chez qui ?
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Lucas
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Re: Clauses abusives : 10 opérateurs mobiles sont poursuivis

Message non lu par Lucas » 07 janv. 2013, 17:47:15

Cela fait des années et des années que cela dure, les opérateurs sont aussi tous malhonnêtes.

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Re: Clauses abusives : 10 opérateurs mobiles sont poursuivis

Message non lu par germinal » 07 janv. 2013, 17:49:28

chez orange depuis 12 ans , j'ai changé de mobile en décembre 2011 ,ça eu l'effet de me rempiler pour 2ans, je suis allée poser la question chez SFR qui m'a dit que je pouvais changer à partir du 7 janvier ?
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Re: Clauses abusives : 10 opérateurs mobiles sont poursuivis

Message non lu par politicien » 07 janv. 2013, 17:54:17

Au bout d'un an tu peux changer d'opérateur mais tu dois payer à Orange 25% des sommes restantes (loi Chatel).
Si tu paie 30 / mois, cela fait 30*12 (s'il te reste un an de contrat) = 360€ et 25% de cette somme : 90€.
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Re: Clauses abusives : 10 opérateurs mobiles sont poursuivis

Message non lu par Golgoth » 07 janv. 2013, 18:13:28

Si tu changes, va vers du discount si tu veux garder ton téléphone. Changer de téléphone tous les un ou deux ans, c'est vraiment pas très écolo. :mrgreen:
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Re: Clauses abusives : 10 opérateurs mobiles sont poursuivis

Message non lu par germinal » 07 janv. 2013, 18:26:04

merci Politicien, mais SFR dit qu'il prend à sa charge cette somme ?
euhh Golgoth, mon tél avait 6 ans , la batterie était nase
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Re: Clauses abusives : 10 opérateurs mobiles sont poursuivis

Message non lu par politicien » 07 janv. 2013, 18:28:13

En effet SFR peut prendre en charge cette somme.
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Re: Clauses abusives : 10 opérateurs mobiles sont poursuivis

Message non lu par germinal » 07 janv. 2013, 18:31:38

merci, je vais aller leur rendre visite demain
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Re: Clauses abusives : 10 opérateurs mobiles sont poursuivis

Message non lu par Golgoth » 07 janv. 2013, 18:37:41

euhh Golgoth, mon tél avait 6 ans , la batterie était nase
Donc tu a tout intérêt à éviter les fournisseurs classiques, tu vas raquer pour un téléphone que tu ne prendras pas.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Clauses abusives : 10 opérateurs mobiles sont poursuivis

Message non lu par germinal » 07 janv. 2013, 18:43:48

j'ai un forfait qui ne se fait plus depuis longtemps chez orange à 36.50€ pour 2 numéros distincts pour 2heures, vu que l'on ne sert que peu de nos portables je voulais un forfait SOSH pour chacun à 9.90€ et bien c'est niet pas avant fin 2013
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Re: Clauses abusives : 10 opérateurs mobiles sont poursuivis

Message non lu par Golgoth » 07 janv. 2013, 18:48:09

Tu passes chez SFR puis chez Sosh dans un an :)
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