Trois mois pour inventer un nouveau système de régulation qui réunisse sous une même ombrelle le monde des réseaux télécoms et celui de la télévision et des contenus audiovisuels. Mardi, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à trois de ses ministres - Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (Economie numérique) - de lui faire des propositions de rapprochement entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) l'Arcep. «Il est aujourd'hui essentiel de s'interroger sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel, à l'heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l'Internet fixe et mobile», affirme le communiqué de Matignon. «La diffusion des programmes audiovisuels par voie hertzienne est assortie d'une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l'objet d'une régulation plus limitée et parfois inadaptée».
L'idée de ce rapprochement n'est pas nouvelle puisque sa première évocation remonte à 2007 dans un rapports du Sénat, puis de l'Assemblée nationale.
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Tension avec l'Arcep
Mais le processus s'est aussi accéléré suite aux nombreuses critiques essuyées par l'Arcep dans sa gestion du dossier Free Mobile. Les opérateurs télécoms ont concentré leurs tirs sur la manière dont le régulateur et son président Jean-Ludovic Silicani ont mené le dossier. Agitant le chiffon rouge des suppressions d'emplois, les concurrents ont été entendu par Arnaud Montebourg. Dés la mi-juin, le ministre du Redressement productif, ouvrait le feu en déclarant que «l'Arcep fait des choix politiques en lieu et place du politique. L'Arcep s'intéresse exclusivement à la concurrence sans limite».
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Les trois ministres devront définir le périmètre de ce rapprochement et notamment décider s'ils incluent dans la réforme l'Agence nationale des fréquences et l'Hadopi. La mission des trois Ministres sera coordonnée avec celle de Pierre Lescure sur l'Hadopi. Il faudra aussi trancher la question de la Poste aujourd'hui régulée par l'Arcep. Puis ils leur faudra définir l'organisation de la nouvelle institution. Qu'il s'agisse du nombre de «sages» ainsi que de leur mode de désignation.
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