Télévision : le CSA refuse le passage à la TNT pour LCI, Paris Première et Planète+

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Re: Télévision : le CSA refuse le passage à la TNT pour LCI, Paris Première et Planète+

Message non lu par politicien » 17 juin 2015, 22:25:39

Le Conseil d'État a annulé mercredi pour erreur de procédure les deux décisions du CSA refusant le passage en diffusion gratuite des chaînes LCI (groupe TF1) et Paris Première (groupe M6).

LCI et Paris Première ne va pas passer en gratuit, mais le refus de son passage en gratuit a été annulé. C'est la décision prise mercredi par le Conseil d'Etat, qui est revenue sur celle du CSA au motif qu'il y a eu une erreur de procédure.

Au lieu d'avoir publié les études d'impact requises avant ses décisions de refus, comme prévu par la loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a tout publié le même jour, le 29 juillet 2014, note le Conseil d'État. "Ces deux décisions ont donc été adoptées à la suite d'une procédure irrégulière", souligne le Conseil d'État.

Le CSA "a pris acte" et se prononcera de nouveau
Le CSA devra se prononcer de nouveau sur les demandes de LCI (groupe TF1) et de Paris Première (groupe M6), et pour cette dernière dans les six mois, la chaîne ayant présenté une demande en ce sens, précise le Conseil. Le CSA a "pris acte de cette décision" dans un communiqué, tout en soulignant que l'interprétation du texte de loi par le Conseil d'État était différente de celle de son rapporteur et que le travaux parlementaires n'avaient pas précisé ce point de calendrier.

(...)

http://www.lejdd.fr/Medias/Television/L ... CSA-738124
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Re: Télévision : le CSA refuse le passage à la TNT pour LCI, Paris Première et Planète+

Message non lu par politicien » 09 févr. 2016, 16:57:53

Pour le Conseil d'Etat, le recours contre la décision du CSA d'accorder le passage en gratuit de LCI en gratuit, ne justifie pas d'être examiné en urgence. Le recours de BFMTV sera donc examiné sur le fonds selon une procédure normale.

Le Conseil d'Etat a rejeté mardi 9 février le recours en référé déposé par le groupe NextRadioTV (BFMTV) pour bloquer le passage en gratuit de sa rivale LCI (groupe TF1), estimant qu'il n'y avait pas de "situation d'urgence".

(...)

http://www.latribune.fr/technos-medias/ ... 49965.html
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