"L'envoi papier des professions de foi remis en cause"

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"L'envoi papier des professions de foi remis en cause"

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Yakiv
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"L'envoi papier des professions de foi remis en cause"

Message non lu par Yakiv » 05 mars 2017, 17:26:33

Je crois savoir que NDA s'était inquiété il y a quelques mois de la disparition des professions de foi distribuées par courrier en amont des élections.

Y en aura-t-il en 2017 ?

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Re: Vos demandes de vérifications

Message non lu par politicien » 05 mars 2017, 17:32:54

Il semble que cela a été remis en cause : http://www.20minutes.fr/politique/19253 ... emis-cause

Elles seraient dématérialisées. Mais je n'ai pas l'information pour savoir si cela a été voté.
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Re: "L'envoi papier des professions de foi remis en cause"

Message non lu par politicien » 10 mars 2017, 22:54:00

Quelqu'un a t-il d'autres éléments à part le lien que j'ai posté ? Est-ce que cela a été voté dans le budget 2017 ?
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Re: "L'envoi papier des professions de foi remis en cause"

Message non lu par mordred » 11 mars 2017, 11:36:25

Faire plus court avec leurs papiers; ils peuvent.
Faire une méga-économie en supprimant le Sénat et les fonctionnaires non-productifs; ils peuvent faire aussi.

[BBvideo 600,350]https://www.youtube.com/watch?v=KlFiQeanJCc[/BBvideo]
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

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Re: "L'envoi papier des professions de foi remis en cause"

Message non lu par Ramdams » 11 mars 2017, 11:58:13

Apparemment, les élections non-présidentielles ne seraient pas impactées par cette réforme, pour compenser le déficit de notoriété des candidats des élections locales.

Sur le projet de loi initial, on peut lire :
Le code électoral est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa de l’article L. 165, les mots : « envoyer aux électeurs » sont remplacés par les mots : « remettre à la commission instituée à l’article L. 166 » ;

2° A l’article L. 166 :

a) Au premier alinéa, les mots : « de tous les documents de propagande électorale » sont remplacés par les mots : « des bulletins de vote de chaque candidat dans chaque mairie » ;

b) Après le premier alinéa sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« La commission envoie à la préfecture de département ainsi qu’à chaque sous-préfecture et à chaque mairie de leur circonscription électorale un exemplaire imprimé de la circulaire de chaque candidat que les électeurs pourront consulter.

« Elle met en ligne le bulletin de vote et la circulaire de chaque candidat sur le site internet désigné par arrêté du ministre de l’intérieur.

« Sans préjudice de l’application du troisième alinéa, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la commission assure l’envoi et la distribution des circulaires imprimées aux électeurs. » ;

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pr ... 336_493149
Or, après consultation de l'article L166 du Code électoral, il apparaît que cette réforme n'a pas été adoptée (l'article en question n'a pas été modifié depuis 1986).

Article L166 du Code électoral

Donc, a priori, les professions de foi seront envoyées sous format papier, comme pour les précédents scrutins.

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Re: "L'envoi papier des professions de foi remis en cause"

Message non lu par politicien » 12 mars 2017, 09:58:59

Bien vu ramdams, effectivement cela ne semble pas avoir été remis en cause.
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Re: "L'envoi papier des professions de foi remis en cause"

Message non lu par politicien » 13 mars 2017, 21:28:53

Avec les éléments que vous avez trouvé, je vous laisse voter durant 5 jours...
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