« Martyrisée », l'inspection du travail au bord de la crise

[Cobalt]

 

« Martyrisée », l'inspection du travail au bord de la crise
Par Olivier Laffargue | Journaliste | 10/08/2011 | 15H00


Face aux difficultés qu'ils rencontrent au quotidien, les inspecteurs du travail se sentent de plus en plus démunis.

« Qu'est-ce que c'est que ce c.. qui vient nous emmerder chez nous ? » Expression courante signifiant : « Bonjour, monsieur l'inspecteur du travail, vous êtes le bienvenu dans mon entreprise. » Le 26 juillet dernier, un contrôleur du Maine-et-Loire se présente dans une exploitation agricole pour une enquête d'usage, destinée à établir une dérogation dont le gérant lui-même avait fait la demande. Séquestré et menacé d'un « grand couteau », l'agent de contrôle ne sera libéré par les gendarmes que plus d'une demi-heure plus tard (le compte-rendu en PDF).
Le 28 juillet, deux agents de contrôle se font insulter et menacer dans une fonderie des Ardennes. De retour à leur véhicule, ils constatent que les rétroviseurs ont été arrachés et les pneus crevés. Un malheureux hasard ?
Attitudes agressives, manque de moyens matériels et humains, manque de reconnaissance, réorganisations importantes de leur corps de métier… Les fonctionnaires affirment que mener à bien leur travail quotidien est de plus en plus difficile et soulignent un grave déficit de leur image. En témoignent les régulières grèves et manifestations, dont la dernière en date, le 28 juin.
« Les accrochages verbaux ne sont pas rares »

L'histoire récente de ce corps est ponctuée de drames. Les deux derniers incidents font inévitablement écho à l'assassinat, le 2 septembre 2004, de deux agents de contrôle à Saussignac, en Dordogne. Ils ont été abattus à coups de fusil, dont l'un, dans le dos, alors qu'il tentait de fuir.

« Les agressions physiques sont marginales. Mais les accrochages verbaux ne sont pas rares, et il y a d'autres formes d'agression qui sont très stressantes : les plaintes adressées à la hiérarchie, donner un document et nous le reprendre des mains plusieurs fois de suite.
Certains oublient subitement où ils rangent leurs documents et d'autres, très calmes, s'emportent d'un seul coup. »

Philippe Levoivenel est agent de contrôle et il préside l'association de défense et de promotion de l'inspection du travail. L'agression, il n'y pense pas tellement, sauf quand l'entreprise en question est connue pour son attitude rétive. Mais il y a des fois où malgré tout, la crainte ressurgit :

« Sur place, tout seul, on se retrouve assez vite isolé. Sur des chantiers, il y a des cas où je me suis dit “on va essayer de ne pas trop s'approcher des ouvertures”, je n'avais pas envie de prendre un coup de pelle. »

« On a vu notre légitimité se détériorer »

Cela ne fait que huit ans que Philippe Levoivenel occupe ce poste et pourtant, il a vu son quotidien se dégrader :

« Il y a eu un changement progressif, un contexte qui fait que l'agressivité s'est renforcée et qu'on a vu notre légitimité, la légitimité du droit du travail, se détériorer. »

Ce « contexte qui fait que », ce sont les attaques symboliques dont fait l'objet le droit du travail depuis quelques années :

• le débat autour des 35 heures,
• des délocalisations,
• de la rupture conventionnelle,
• ou encore du CPE…[/list:u]
  Sans oublier les sorties fracassantes de Laurence Parisot, la présidente du Medef, qui estime par exemple que :

  « La liberté d'entreprendre s'arrête là où commence le code du travail. »
  

  
  Pour les syndicats d'agents de contrôle, ces mots récurrents portent dans l'inconscient et créent un contexte hostile. Pierre Joanny, de Sud Travail, le ressent :

  « On répète sans cesse que les inspecteurs sont des emmerdeurs… Or, quand un agent est agressé, le retour politique n'est pas à la hauteur. »
  

  
  Ce qui est significatif, pour Philippe Levoivenel, c'est qu'il y a quelques années, un simple courrier suffisait souvent à rétablir le droit. Aujourd'hui, les employeurs préfèrent encourir la sanction pénale. Pourquoi une telle défiance ? Trop peu de procès-verbaux sont suivis de poursuites.
  « On a le vécu affectif d'un lâchage »
  Suite aux agressions de juillet dernier, le ministre du travail Xavier Bertrand a envoyé un courrier à chaque direction du travail, pour les assurer de son soutien. Pourtant, les agents interrogés regrettent qu'il n'y ait pas eu de déclaration publique. Ils considèrent que c'est devant tout le monde qu'il faut montrer de la solidarité, pas de manière confidentielle. Martine Noulin est présidente de l'Unsa-Itefa :

  « Ça a toujours été un métier à risque mais le fonctionnaire est devenu un bouc-émissaire. Depuis 2004 [et le drame de Saussignac, ndlr], on a le vécu affectif d'un lâchage de la part de notre ministère. »
  

  « On s'épuise complètement, on est face à un mur »
  
  Ce manque de reconnaissance trouve un écho dans la piètre qualité du dialogue social au ministère du Travail. Lise Rueslin fait partie du secrétariat national du Snutefe-FSU :

  « Dans les instances paritaires, nos remarques ne sont pas prises en compte et on a l'impression qu'on s'épuise complètement, qu'on est face à un mur. »
  

  
  Un mur, Luc Béal-Rainaldy, ancien secrétaire national de ce syndicat, en a franchi un le 4 mai dernier en se jetant dans la cage d'escaliers, du haut du 5e étage, dans les locaux de sa permanence. Il est toujours très hasardeux d'affirmer avec certitude la cause d'un suicide, d'autant plus que l'enquête est toujours en cours et n'a pas livré ses conclusions. Cependant, un suicide exécuté précisément sur le lieu de travail est tout sauf un geste anodin. A l'inspection, on le sait bien. (Voir la vidéo de GrandLilleTV, au lendemain du drame)
  
  
  Submergés de demandes
  Selon le ministère du travail, le Plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail (PMDIT) aurait permis la création de 700 nouveaux postes, mais selon Jean-Michel Bonnet, le secrétaire de la section Rhône de la CGT - Union des affaires sociales, le chiffre est biaisé car il procède pour beaucoup de réaffectaions.
  Sans oublier l'impact de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), cette fameuse réforme de l'administration qui organise le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Philippe Levoivenel vit ces économies au quotidien :

  « On est submergés de travail, entre les demandes qui nous arrivent et les directives du ministère. On est obligé d'écarter des cas où l'infraction est pourtant évidente parce qu'on n'a pas le temps. Résultat, on a mauvaise conscience. »
  

  
  C'est ce que certains agents appellent « l'effet miroir » : des travailleurs en difficulté qui parlent à d'autres travailleurs en difficulté, ou l'étrange ironie du cordonnier mal chaussé.
  32% d'arrêts maladie de plus en un an
  La santé des agents est sujet d'inquiétude. Le nombre de tentatives de suicide dans la profession est de 11 depuis 2010, pour 11 000 agents dans le ministère. Ce n'est pas le chiffre le plus élevé de la fonction publique, mais il demeure inquiétant.
  Plus significatif, le nombre d'arrêts maladie a explosé de 32% entre 2008 et 2009 pour les cadres de catégorie A (voir le document en PDF, p.37), soit les inspecteurs qui se trouvent entre le marteau des directives et l'enclume de leur travail quotidien. L'ancien inspecteur du travail (et membre du conseil national du PS) Gérard Filoche en a une interprétation sans concession, mais aussi très politique :

  « C'est une profession martyrisée par le gouvernement. Xavier Bertrand a une position complètement schizophrène, il est écartelé entre l'objectif annoncé de lutter contre la fraude et la volonté de servir les patrons. »
  

  
  Pour la plupart des syndicats contactés, la prochaine étape à franchir sera celle de la reconnaissance retrouvée, ce capital symbolique qui a des répercussions pourtant si concrètes. Le ministère du Travail promet, quant à lui, de perpétuer une solidarité sans faille.

;lau; Je sais c'est pas bien mais je ne peux pas les encadrer ceux là.

[Golgoth]

Tu préfères sans doute qu'on puisse martyriser les employés sans être embetté ?

[Cobalt]

Non,mais c'est plus fort que moi,eux et les impôts je ne peux pas les voir,alors qu'ils aient les choquottes ça m'amuse icon_biggrin

Cela dit combien font du zèle et sont proprement dégueulasse ? j'en connais...

[Golgoth]

Tu croies que les deux qui se sont fait descendre faisait du zèle ? Le patron a bien fait de les flinguer alors peut être ? icon_mrgreen
Si ces types avaient autant de pouvoir que ceux des impôts, on les recevrait autrement justement. Pour le bonheur d'une majorité d'employés.

[Nombrilist]

Les inspecteurs du travail sont menacés ? Supprimons le problème. Supprimons l'inspection du travail.

[Cobalt]

Quand ils vont voir des petits entrepreneurs et qu'ils les leur cassent pour pas grand chose,je regrette je ne les plains pas,qu'ils aillent emm ..Bouygues et compagnies là d'accord,mais les exemples ci dessus paysans et autre,ça va bien.
De là à les tuer....Mais bon,certain manque cruellement d'humanité et ne veulent rien entendre des problèmes de ceux qu'ils vont voir,alors...

[Golgoth]

Les paysans ? Viens chez moi voir comment on traite les marocains dans les vergers. Quand aux petites structures, c'est là où le droit du travail est le plus bafoué.

[Cobalt]

Quand il y a motif,pas de problème,je parle de cas où il n'y pas le motif et j'en connais aussi.

[Golgoth]

Duracell seb lex et tuti quanti icon_mrgreen

[Nombrilist]

Les agriculteurs emploient beaucoup au noir ! Surtout dans les vignobles.

[lancelot]

L'inspection du travail n'a pas beaucoup de pouvoir. en cas de Ctrl et d'infractions caractérisée au code du travail, elle peut faire un PV, mais le proc n'est pas obligé de poursuivre.

En cas de procès prud'hommal, lorsqu'il s'agit de travail dissimulé (travail au noir pour tout ou partie, si vous préférez) elle ne controle même pas les entreprises condamnées...

Bon, pour ce qui est hygiène et sécurité, par contre ... ça rigole moins.

bref, pour moi ... qui les cotoie assez souvent, je les trouve pas très agressifs .... mais c'est peut être inhérent à la bretagne, je sais pas.

En revanche ... la DGCCRF ... c'est autre chose.

[Nombrilist]

Et ne parlons pas de la DSV.

[Golgoth]

Ou de la PPG icon_cheesygrin

[Nombrilist]

Ah ça, la PPG, on équipera nos inspecteurs avec des Famas. Et si l'agriculteur sous-paye ses employés, on lui laboure ses terres au char d'assaut. Et si il fraude, il ira en taule et on confisquera son exploitation au profit de son employé le moins bien payé.

[lancelot]

icon_biggrin